L’eurodéputé espagnol Vicent Marzà, jette un pavé dans la mare en accusant Madrid et Paris d’être à l’origine de la censure du document de la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE, dans une publication postée sur son compte X.
L’Union européenne cherche à préserver ses relations avec l’occupant marocain en refusant de publier le rapport juridique complet sur les conséquences pour Bruxelles de l’arrêt de justice de la CJUE du 4 octobre 2024, invalidant les accords agricoles et de pêche entre les 27 etats de l’UE et le régime du Makhzen, incluant les territoires occupés du Sahara Occidental, considérés par l’ONU, comme des territoires non autonomes concernés par la décolonisation au niveau de la 4ème Commission ad hoc des Nations Unies.
Pour Vicent Marzà, Madrid et Paris tentent de faire pression pour que les décisions soient modifiées et cherchent des raccourcis pour signer de nouveaux accords avec l’occupant makhzenien. « Je souhaite partager avec vous la censure imposée par le Conseil de l’Union européenne. Ils ont censuré notre accès à des documents clés pour le peuple sahraoui », a déploré Marzà sur son compte X.
“Les parties les plus importantes d’un rapport juridique ont été supprimées, ce qui devrait expliquer comment ils traitent une décision historique qui donne au Sahara occidental une liberté totale pour définir comment ses ressources seront utilisées et que le Maroc n’est pas autorisé à décider comment les ressources du peuple sahraoui sont utilisées sous la pression de la France et de l’Espagne, en particulier au sein de l’Union européenne”, déplore l’eurodéputé espagnol, tout en montrant comment des parties entières du rapport ont été éliminées. Ils apparaissent dans le texte soumis au député européen sous la mention « supprimé ».
Et de poursuivre « La Commission européenne ne négocie pas avec le peuple sahraoui . C’est pourquoi nous avons demandé cette documentation, à laquelle nous avons le droit d’accéder, et elle l’a censurée. Mais cela ne s’arrêtera pas là. Nous irons jusqu’au bout pour soutenir le peuple sahraoui dans sa lutte pour la liberté ».
En février dernier, le gouvernement espagnol, de concert avec le gouvernement français, a fait pression sur la CJUE pour qu’elle modifie les arrêts et ouvre ainsi la voie à l’obtention du consentement du peuple sahraoui, comme l’exige la Cour européenne.
Dans des déclarations accordées au média ibérique El Independiente, les représentants du Front Polisario et son équipe juridique ont reconnu qu’aucune discussion n’avait encore eu lieu avec l’Union européenne suite aux décisions. L’arrêt de justice de la CJUE du 4octobre 2024 mentionne clairement « le peuple sahraoui » comme propriétaire des ressources naturelles du Sahara Occidental.
Le 24 octobre 2024, moins de trois semaines après l’arrêt de la Cour, la Commission européenne a soumis des demandes à la Cour pour « rectifier les paragraphes précédents de chaque arrêt, les mêmes paragraphes qui précisent que la population du Sahara Occidental, qui a le droit de consentir en vertu de son droit à l’autodétermination, a été largement déplacée ».
« La Commission a allégué que ces paragraphes contenaient des inexactitudes et a déclaré qu’il n’était pas clair si la majorité du peuple sahraoui vivait réellement hors du territoire. La demande, soutenue par les gouvernements français et espagnol, n’avait pas été rendue publique jusqu’à présent », a dénoncé en février dernier, Western Sahara Resource Watch , un observatoire basé en Belgique qui dénonce l’occupation marocaine des territoires du Sahara Occidental.