Le Front Polisario, unique et légitime représentant du peuple sahraoui a formellement saisi le Tribunal de l’UE, en vue d’invalider l’accord commercial, signé par Bruxelles et l’occupant marocain des territoires du Sahara Occidental, révèlent des médias espagnols.
Dans le même , il faut noter que les agriculteurs européens s’opposent également à cet accord, qu’ils considèrent comme une nouvelle stratégie de concurrence déloyalede la part du régime du akhzen.
Le recours a été déposé le 27 décembre 2025 , confirmant les propos tenus il y a quelques semaines par Oubbi Buchraya, conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario pour les ressources naturelles et les affaires juridiques.
« Nous allons faire appel de la signature de l’accord dans sa version provisoire. Une fois l’accord finalisé, par ratification et votes des États membres et des parlementaires, nous ferons appel du nouvel accord dans sa version définitive. Conformément à la procédure, si le nouvel accord, déjà formellement conclu et ratifié par le Parlement, est contesté, le premier recours est caduc et la Cour n’examinera que le nouvel accord, fondé sur l’accord définitif », avait-il expliqué.
Le recours contre un règlement de l’UE déjà entré en vigueur à titre provisoire avec un étiquetage qui contourne la désignation du Sahara Occidental stipulée par la Cour de justice de l’UE représente, de l’avis du Polisario, une reconfiguration du cadre des relations entre Bruxelles et Rabat qui inclut en réalité les territoires sahraouis occupés dans le champ d’application du très critiqué accord commercial signé entre Bruxelles et Rabat, en septembre dernier, en violation de la décision de justice de la CJUE du 4 octobre 2024.
La CJUE avait établi que tout traité liant le Sahara Occidental devait avoir le consentement explicite de sa population.Dans sa présentation devant la Cour européenne, le Polisario soutient que le règlement a été adopté sans le consentement de la population sahraouie et contrevient à une jurisprudence constante qui considère le Sahara Occidental comme un territoire séparé et distinct du Royaume du Maroc , exclu du processus de négociation bilatérale entre Bruxelles et Rabat, sauf autorisation expresse de son représentant légitime.
L’action en justice du Polisario n’est pas nouvelle : depuis 2024, après l’annulation par la CJUE des accords agricoles et de pêche – qui remettait en question l’inclusion du territoire sans le consentement susmentionné –, le mouvement sahraoui avertit qu’il ferait de nouveau appel de la version actualisée de l’accord commercial si celle-ci maintenait une structure permettant un accès préférentiel au marché communautaire pour les produits originaires du Sahara occidental.
Un communiqué du Front Polisario, publié début décembre, anticipait cette stratégie juridique, réitérant son rejet « absolu » de tous les accords UE-Maroc concernant le Sahara Occidental , y compris ceux relatifs aux secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Le recours déposé le 27 décembre ouvre un nouveau chapitre dans un différend qui a déjà dominé l’agenda juridique et politique entre Bruxelles et Rabat ces dernières années. La CJUE devra examiner si le nouveau règlement européen respecte les principes et la jurisprudence antérieurs , une procédure qui pourrait durer des mois et qui, en cas d’annulation, nécessiterait un réexamen, voire la cessation de l’application de l’accord dans sa forme actuelle.
Pour le Front Polisario, cette bataille juridique est également un élément central de sa stratégie politique, au moment même où le régime du Makhzen tente de stimuler les investissements dans les territoires occupés du Sahara Occidental : insistant sur le fait que tout traité incluant les territoires sahraouis occupés, sans son consentement est non seulement illégal, mais perpétue également l’occupation et accroît l’exploitation de ses ressources au détriment du peuple sahraoui.
