Des spécialistes en droit constitutionnel ont mis en exergue, dimanche, l’importance des propositions issues de la conférence nationale portant sur les projets de révision technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, soulignant que ces amendements visent à “remédier à certains dysfonctionnements apparus lors de la pratique constitutionnelle sur le terrain”.
Dans une déclaration à l’APS, le professeur en droit constitutionnel, Rachid Lourari, a précisé que l’amendement technique consiste en “des mesures d’ajustement spécifiques dans la Constitution en vigueur”, soulignant que cet amendement “reste formel et n’affecte pas la substance du texte constitutionnel”, son objectif étant de “traiter les lacunes révélées par l’exercice constitutionnel dans la réalité pratique”.
“Cet amendement permettra de garantir le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles et juridiques de l’Etat. Il s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre global des réformes politiques et constitutionnelles visant à consacrer la gouvernance et l’Etat de droit et des institutions”, a-t-il poursuivi.
Concernant l’implication de la classe politique dans l’examen de ces propositions, M. Lourari a relevé qu’il s’agit de “la mise en œuvre d’un engagement pris par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune”.
De son côté, le professeur en droit constitutionnel, Moussa Boudehane, a estimé qu’il s’agit d'”un amendement technique simple portant sur des points précis et non d’une révision de fond”.
Selon lui, ces amendements portent sur “des dimensions différentes avec des significations constitutionnelles et juridiques très importantes”, ajoutant que le recours à l’amendement intervient dans le but de “combler des vides afin de prendre en charge des préoccupations précises, notamment lorsqu’il s’agit d’institutions et d’instances constitutionnelles, tels que le Conseil de la nation, en sus de combler le vide inhérent aux modalités et au mécanisme de prestation de serment constitutionnel du président de la République, et ce dans le cadre du renforcement de la performance de nos institutions et de l’organisation de nos instances”.
Dans ce contexte, l’interlocuteur s’est félicité de la teneur des amendements qui contribuent, a-t-il dit, à “la préservation de l’expertise et de l’expérience acquises au niveau de ces institutions”.
De son côté, le président de l’Académie des jeunes algériens, Samir Bouaziz, a estimé qu’associer les partis politique dans les concertations relatives à l’amendement technique de la Constitution, se veut “une étape positive et importante qui reflète une véritable volonté de consacrer le principe de la démocratie participative, un engagement pris par Monsieur le président de la République”.
Il a, en outre, estimé que ces concertations contribueront à “dégager des amendements plus réalistes et plus adéquats pour les défis actuels, notamment en ce qui a trait à la consécration de l’Etat de droit, à la continuité des institutions et à l’intégrité du processus électoral”.
