Les membres des deux chambres du Parlement se réuniront, mercredi, en séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, consacrée au vote du projet d’amendement technique de la Constitution, qui vient renforcer la pratique démocratique et appuyer les mécanismes de gouvernance.
L’un des principaux objectifs de cet amendement est de garantir la cohérence des textes juridiques et de combler les lacunes révélées par la pratique, en éliminant les ambiguïtés et les contradictions pouvant surgir lors de l’application des dispositions, contribuant ainsi à renforcer la clarté du cadre constitutionnel et à assurer son fonctionnement de manière précise et harmonieuse, sans toucher aux acquis fondamentaux consacrés par le Constitution de 2020.
Cette mesure s’inscrit dans la démarche de construction d’une véritable démocratie fondée sur un référent constitutionnel et une politique solide, comme l’a souligné le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui avait réaffirmé son engagement à consacrer la voie du dialogue et de la concertation avec les différents acteurs politiques pour renforcer le processus démocratique et consolider l’Etat de droit et des institutions.
Dans une démarche participant des réformes successives engagées par le président de la République en vue de consacrer l’Etat de droit et de promouvoir la pratique politique dans le pays, cet amendement technique a associé la classe politique dans toutes ses composantes, ce qui a été salué par les différents partis politiques, qui ont “loué le courage des institutions de l’Etat à ouvrir la voie au dialogue, afin de combler les lacunes relevées lors de l’application de la Constitution de 2020”, qualifiant cette initiative de “nouveau jalon dans le processus d’instauration de traditions de partenariat entre les partis politiques et les hautes autorités du pays”.
Dans ce cadre, le président de la République avait chargé, en janvier dernier, le directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, de présider une conférence consacrée à la présentation et au débat du projet d’amendement technique de la Constitution, tenue en présence du Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, avec la participation du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khelfane, de membres du Gouvernement, de conseillers du président de la République et de représentants de douze (12) partis politiques.
Lors de cette conférence, M. Boualem Boualem avait indiqué que les amendements techniques annoncés auparavant par le président de la République “constituent un apport de qualité visant à renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et à garantir une plus grande protection des droits et des libertés”.
Il avait également précisé que cet amendement technique “vise à combler les lacunes constitutionnelles, en vue de traiter les ambiguïtés ou contradictions entre les textes qui surgissent lors de leur application effective”.
Depuis la promulgation de la Constitution de 2020, la pratique sur le terrain en matière d’organisation et de fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et instances publiques a mis en évidence la nécessité d’améliorer certains aspects purement techniques des dispositions constitutionnelles, lesquels ont été examinés par les formations politiques dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent, ayant abouti à la mouture finale des amendements qui seront soumis au vote, demain, devant les membres du Parlement.
Parmi les points phares proposés par l’amendement technique de la Constitution, figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République, au titre des conditions prévues à l’article 87 de la Constitution. Le projet d’amendement relatif à l’article 89 vise à définir les modalités organisationnelles optimales de prestation de serment constitutionnel par le président de la République, en proposant que la cérémonie de prestation se déroule devant les deux chambres du Parlement réunies, en présence de toutes les hautes instances de la nation et des cadres de l’Etat, avec la constitutionnalisation de la lecture par le premier président de la Cour suprême du serment constitutionnel au président de la République.
Autre lacune que cet amendement technique entend combler, ce qui est prévu aux articles 91 et 93 concernant le pouvoir de décider de la tenue d’élections présidentielles et législatives anticipées, sans mention des élections locales. Il est ainsi proposé de constitutionaliser le pouvoir du président de la République de décider des élections locales anticipées.
Il est proposé aussi d’amender l’article 134 de la Constitution pour fixer la durée de la présidence du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois ans.
S’agissant de la représentation des wilayas au sein du Conseil de la nation, il est proposé de modifier l’article 121 de la Constitution en adoptant le critère du nombre d’habitants pour déterminer le nombre de sièges attribués à chaque wilaya au sein du Conseil.
L’amendement propose également de revoir l’article 138 en vue d’améliorer le cadre réglementaire de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire et d’assurer plus de flexibilité dans la fixation de sa date d’ouverture durant le mois de septembre, sans en préciser le jour, au lieu de la fixer au deuxième jour ouvrable du mois de septembre comme c’est le cas actuellement.
En outre, il est proposé de modifier l’article 180 pour revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature et prévoir, à l’article 181, que la nomination aux fonctions judiciaires spécifiques se fait par décret présidentiel après consultation du Conseil supérieur de la magistrature.
Cet amendement technique propose, par ailleurs, d’étendre les missions de l’ANIE au contrôle des opérations électorales et référendaires, tout en confiant la mission de préparation matérielle de ces opérations à l’administration.
