La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, lundi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, visant à consacrer la transparence de l’activité commerciale et à protéger l’économie nationale.
Lors d’une plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, Mme Abdellatif a précisé que le projet de loi intervient “en concrétisation d’une vision de réforme intégrée, adoptée par l’Etat dans le cadre des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir les fondements d’une économie nationale moderne, diversifiée et capable de suivre les transformations accélérées et de répondre aux aspirations du citoyen dans un cadre de transparence, d’efficacité et de compétitivité”.
La révision de cette loi s’inscrit également dans “un processus national intégré incarnant une volonté ferme de consacrer les principes de transparence et d’efficacité et de renforcer la capacité de l’économie nationale à une intégration fluide et effective dans son environnement économique et financier international, le projet englobant des dispositions permettant le passage d’un contrôle traditionnel à un contrôle basé sur les risques”, ajoute la ministre.
Le projet de loi vise à “renforcer la conformité aux normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à consacrer la confiance des partenaires et des institutions financières et à améliorer l’attractivité du climat d’investissement, mais aussi à protéger l’économie nationale contre les risques systémiques liés aux crimes financiers”, précise-t-elle.
Ce texte établit également “un cadre juridique clair et intégré garantissant la fourniture d’informations précises sur les personnes morales, comprenant les données de constitution, de gestion et de structure de propriété, avec le respect des délais légaux définis pour la mise à jour de ces informations, de même qu’il renforce les prérogatives du Centre national du registre du commerce en matière de collecte, d’analyse et d’échange de données et d’évaluation des risques y afférents, et prévoit un dispositif répressif efficace et équilibré en cas de non-respect de l’obligation de déclaration ou de mise à jour des données, ce qui renforce la culture de conformité et de respect des dispositions légales”, ajoute la ministre.
Les amendements contenus dans le projet de loi portent sur “l’obligation pour le commerçant de modifier son extrait du registre du commerce dans un délai maximal d’un mois après tout changement intervenant dans sa situation ou dans les statuts, pour la personne morale”.
