Des organisations de défense des droits humains, des partis politiques, syndicats et associations de la société civile à travers le monde ont lancé un appel “urgent” à l’achèvement du processus de décolonisation au Sahara occidental, dénonçant les violations “graves et systématiques” des droits humains dans les territoires sahraouis occupés.
Dans une déclaration commune publiée sur le site de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ces organisations, solidaires de la campagne internationale menée par le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humaines au Sahara occidental (CODESA), appellent les Nations unies à “exercer une pression sur le Maroc pour qu’il mette fin à l’occupation, notamment en adoptant des mesures contraignantes obligeant les forces marocaines à respecter le droit international humanitaire”.
Elles appellent, à ce titre, les Nations unies à “renforcer leur rôle” dans la protection des droits humains au Sahara occidental à travers l’établissement d’un bureau indépendant chargé de “suivre la situation des droits humains et de présenter des rapports réguliers au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale” de l’ONU.
Les signataires de l’appel rappellent, dans ce contexte, que 50 ans après l’occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc, le peuple sahraoui demeure “privé de son droit inaliénable à l’autodétermination, en violation flagrante du droit international humanitaire et de nombreuses résolutions des Nations unies, ainsi que des avis de la Cour internationale de Justice, de la Cour européenne de Justice et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, sans oublier l’avis consultatif de 2002 du Conseiller juridique du Secrétaire général de l’ONU et l’avis consultatif de 2015 de l’Union africaine sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental”.
Selon ces organisations, le droit international, et notamment l’avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice (CIJ), confirme que “le Maroc n’exerce aucune souveraineté sur le Sahara occidental”, qui figure toujours sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, dans l’attente de l’achèvement du processus de décolonisation.
S’adressant à l’Union européenne (UE) et à ses Etats membres, les organisations exhortent ces derniers à “respecter le droit international humanitaire” à travers un soutien à “une solution démocratique basée sur un référendum d’autodétermination, conformément à l’accord de cessez-le-feu de 1991 et aux résolutions onusiennes”.
Elles invitent également l’UE à “rejeter les revendications de souveraineté du Maroc ainsi que toute tentative unilatérale d’imposer la répartition du territoire ou le pseudo plan d’autonomie”, soulignant que toutes ces options “constituent des violations du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui”.
Les organisations plaident, en outre, pour “l’application pleine” des arrêts de la Cour de justice de l’UE en “mettant fin à toutes les activités économiques exploitant les ressources du Sahara occidental occupé et en exigeant des gouvernements et des entreprises européens qu’ils s’y conforment”.
L’UE est appelée, par ailleurs, à “condamner les violations des droits humains en cours”, à “faire pression pour la libération des prisonniers politiques sahraouis, notamment ceux du groupe Gdeim Izik” et à “enquêter sur les responsables des attaques de drones ciblant des civils en vue de leur traduction en justice”.
Les signataires de l’appel insistent, dans leur déclaration, sur la fourniture d’une aide humanitaire d’urgence aux réfugiés sahraouis, sur la mise en place d’ “un organe indépendant de surveillance des droits de l’homme”, et sur l’élaboration de rapports réguliers au Parlement européen sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
“Exercer des pressions politiques et économiques en conditionnant les accords de partenariat de l’UE avec le Maroc et toutes les relations bilatérales au respect des droits de l’homme et des principes démocratiques”, ont encore ajouté les organisations.
L’Union africaine (UA) est appelée, quant à elle, à “exercer des pressions sur le Maroc afin qu’il mette fin à l’occupation militaire et permette au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination”.
Elle est invitée également à “activer les comités africains des droits de l’homme afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes”, à “condamner les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations flagrantes des droits humains en cours”, et à “contribuer activement” à la libération des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les geôles marocaines.
L’UA est exhortée aussi à “soutenir le peuple sahraoui dans les camps de réfugiés et les territoires occupés afin de préserver son identité et de renforcer sa résilience sociale”.
