L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné après que la Cour de cassation ait rejeté ce mercredi 18 décembre, son pourvoi de dans l’affaire des écoutes.
Le rejet de son pourvoi en cassation rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable: Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ex-président (2007-2012).
Nicolas Sarkozy «se conformera évidemment» à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l’Homme, a réagi auprès de l’AFP son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi, déplorant un «triste jour» où «un ancien président est tenu d’engager une action devant des juges européens pour faire condamner un Etat aux destinées duquel il a présidé».
Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1er mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.
