Le décret présidentiel fixant la composition du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement, vient d’être publié dans le dernier Journal officiel.
Le Conseil est défini comme étant « un organisme indépendant doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est chargé d’établir une charte de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, de l’approuver et de la publier par tous les moyens appropriés ».
A ce titre, il est chargé également de fixer la nature des sanctions disciplinaires et les modalités de recours, d’ordonner les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de réaliser et d’exploiter des études liées au domaine de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de les publier.
Il s’agit aussi d’organiser des cycles de formation et des journées d’études au profit des journalistes et des professionnels du secteur de l’information et émettre des avis consultatifs sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession de journalisme ou à son exercice et de proposer les mesures susceptibles d’améliorer le cadre normatif y afférent.
Le texte stipule, par ailleurs, que le Conseil est composé de 12 membres, à savoir six membres, y compris le président, désignés par le Président de la République parmi les compétences, les personnalités et les chercheurs jouissant d’une expérience avérée, notamment dans le domaine journalistique, et six autres élus parmi les journalistes et les éditeurs adhérents aux organisations professionnelles nationales agréées, dont quatre journalistes élus par leurs pairs et deux éditeurs élus par leurs pairs.
La durée du mandat au Conseil est de quatre ans renouvelable une seule fois.
Les membres du Conseil représentant les catégories des journalistes et des éditeurs doivent jouir de la nationalité algérienne et justifier d’une expérience de dix ans au moins dans le domaine de la presse.
Le décret souligne que les membres du Conseil exercent leurs missions « en toute indépendance et en toute neutralité » et « sont tenus d’assister personnellement aux délibérations du Conseil et de ne pas déléguer leur droit de vote à un autre membre ».
Les membres du Conseil sont « astreints à l’obligation de réserve et au secret des délibérations et de vote » et « doivent s’abstenir de prendre toute position ou avoir un comportement incompatible avec les missions qui leur sont dévolues ».
Concernant son organisation et fonctionnement, le Conseil se réunit en session ordinaire quatre fois par an sur convocation de son président et peut se réunir en sessions extraordinaires sur demande de son président ou des deux tiers de ses membres.
Le Conseil ne peut se réunir valablement qu’en présence des deux tiers de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
