Ahmed Bensaada
Sultana Khaya, la célèbre militante sahraouie, a dû rester sans voix en apprenant que le Maroc briguait la présidence du Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU. « Rien que ça! » a-t-elle dû se dire en se remémorisant douloureusement ce 15 novembre 2021. En effet, ce jour-là, très tôt le matin, des dizaines de membres des forces de sécurité marocaines en civil ont fait irruption dans sa maison, saccageant tout sur leur passage. Elle subit par la suite un viol pendant de très longues minutes et assista à l’abus sexuel commis par ces hommes contre ses deux sœurs et même sur sa vénérable mère âgée de …80 ans [1]!
Présidence du CDH! Quel culot pour ce pays empêtré jusqu’au sourcils dans moult affaires défrayant la chronique, aux antipodes du respect basique des droits humains!
Il serait très fastidieux de citer toutes les affaires sordides perpétrées par le Makhzen en violation des droits de l’Homme, mais nous allons quand même en citer quelques-unes pour illustrer l’absurdité kafkaïenne de la prétention marocaine. Et, promis, il ne sera pas du tout question de Tazmamart, le célèbre bagne marocain de l’horreur absolue [2].
Un rapport du Département d’État américain de 2020 (émanant d’un pays ayant pourtant des « bonnes » relations avec le Makhzen) liste une série de problèmes importants concernant les droits de l’Homme au Maroc. Parmi eux, notons la torture par les membres des forces de sécurité; les allégations relatives à l’existence de prisonniers politiques; les restrictions graves de la liberté d’expression, dont la criminalisation de la diffamation et de certains contenus critiquant la monarchie; la position du gouvernement concernant l’intégrité territoriale ainsi que l’ingérence considérable dans les libertés de réunion et d’association [3].
Le Sahara Occidental
Outre l’ignoble affaire du viol collectif de la famille de Sultana Khaya qui n’a été suivie d’aucune enquête, les militants sahraouis ont subi et subissent encore des sévices corporels et des conditions d’incarcération dégradantes sous la « bénédiction » du Makhzen qui n’a, plus que jamais, aucune considération pour les revendications légitimes du peuple sahraoui.
En novembre 2022, par exemple, six nouvelles plaintes de prisonniers sahraouis ont été déposées contre le Maroc devant le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies à Genève:
« On dépose des plaintes pour des faits de torture qui ont eu lieu depuis les arrestations, donc depuis douze ans maintenant, qui sont donc des faits de torture physique, tout ce qu’on peut imaginer de plus terrible, des coups, des menaces. On a reçu certains témoignages faisant état de prisonniers qui étaient mis nus à leur arrivée au commissariat et qui étaient suspendus pendant des heures, qui étaient battus. Donc énormément d’actes de torture physique, mais aussi de la torture psychologique, avec de la mise à l’isolement : il y par exemple un des détenus dont on parle qui est à l’isolement depuis cinq ans, ce qui est énorme. Ils ont tous été transférés loin de leur famille, on leur refuse systématiquement l’accès au soin, donc ce sont des tortures au long cours, aussi bien physiques que psychologiques, qui se poursuivent aussi aujourd’hui, en tout cas les violences psychologiques n’ont pas cessé à ce jour » [4].
Ces plaintes ne sont que la suite d’une longue liste émanant de militants politiques et défenseurs de droits humains sahraouis condamnés à de lourdes peines de prison sur le fondement d’aveux obtenus sous la torture [5]. Notons à ce sujet que le CAT avait condamné le Maroc en 2016 pour torture envers le militant sahraoui Naâma Asfari :
« Le Comité note l’allégation du requérant [Naâma Asfari] selon laquelle les sévices physiques qu’il a subis lors de son arrestation, de son interrogatoire au commissariat, puis à la gendarmerie de Laayoune, ainsi que le traitement subi pendant son transfert en avion afin de lui extorquer des aveux, constituent des faits de torture en raison de leur gravité » [6].
Condamné sur la base d’aveux extorqués sous la torture, il purge actuellement une peine de 30 ans de prison [7]!
D’autres exactions aussi sordides les unes que les autres ont fait l’objet de plaintes au CAT qui avait, auparavant, condamné le Maroc à quatre reprises. Le cas du militant Hassan Dah est édifiant :
Le 4 décembre 2010, Hassan Dah, un militant sahraoui des droits humains, sirote un café au Las Dunas d’El-Ayoun, la grande ville du Sahara occidental annexé par le Maroc en 1975, quand une dizaine d’hommes encagoulés font irruption dans l’établissement et l’embarquent. Dans la voiture qui l’emmène vers la préfecture de police, yeux bandés et menotté, il est violemment battu avec un objet contendant, jusqu’à en perdre connaissance. Il est ensuite torturé pendant quatre jours au siège de la gendarmerie où il a été transféré. Puis dans un avion militaire qui l’emmène à Rabat, la capitale marocaine. Et, enfin, dans l’enceinte de la prison de Salé.
Les gendarmes le brûlent avec des cigarettes, le suspendent par les genoux et les poignets dans la position dite « du poulet rôti », lui introduisent un torchon inhibé d’urine et de matière fécale dans la bouche des heures durant, lui plongent la tête dans un baril d’eau sale…
Présenté trois mois plus tard, défiguré, devant un juge d’instruction, Hassan Dah dénonce les tortures et informe le magistrat qu’il n’avait signé le procès-verbal qu’on lui avait soumis que sous la contrainte, sans même avoir pris connaissance de son contenu. Le 16 février 2013, il est condamné à trente ans de prison par un tribunal militaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort de fonctionnaires publics » [8].
Dans un rapport datant d’octobre 2021 et intitulé « La situation concernant le Sahara Occidental », le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme (HCDH) s’est déclaré être préoccupé par :
« les informations faisant état de restrictions excessives des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association imposées par le Maroc au Sahara occidental […], ainsi que par celles faisant état d’un usage de la force inutile et disproportionné par les forces de sécurité marocaines pour disperser les manifestations, de perquisitions sans mandat, d’arrestations et de détentions arbitraires, de mesures de surveillance illégales et arbitraires, de harcèlement, d’intimidation et de destruction de biens » [9].
C’est pour ces raisons que la représentation du Front Polisario auprès de l’ONU à Genève a jugé que les prétentions du Maroc à occuper le siège de la CDH de « manque de sérieux, d’insulte à l’Afrique et de comportement ridicule » [10]. Et d’ajouter que ces dernières années, le Maroc a expulsé quelques 300 observateurs d’une vingtaine de pays et a incarcéré plus de 40 prisonniers politiques sahraouis.
Les militants du Rif
Al-Hoceima, chef-lieu du Rif, octobre 2016. Mouhcine Fikri, un vendeur de poissons ambulant, a été broyé par une benne à ordures en essayant de s’opposer à la saisie de sa marchandise. La protestation populaire a été à la hauteur de l’horreur des vidéos de l’évènement qui ont inondé les réseaux sociaux. Ce drame n’a pas tardé à déclencher des manifestations de masse baptisées « Hirak » dénonçant, entre autres, une oppression économique et sociale de la région du Rif caractérisée par des indicateurs socio-économiques nettement plus faibles que la moyenne du royaume [11].
À la suite de heurts entre les manifestants et l’imposant système de sécurité dépêché dans la région, 450 personnes furent arrêtées [12]. Parmi elles, le leader Nasser Zefzafi a été condamné à 20 ans de prison ferme pour « complot visant à porter atteinte à la sécurité de l’Etat » [13].
Nasser Zefzafi avait été jugé dans un procès collectif avec 52 autres activistes et les verdicts prononcés ont été jugés entachés par des soupçons de torture. En outre, 50 des 53 militants ont déclaré avoir subi des pressions afin de leur faire signer des aveux auto-incriminant sans même lire leurs contenus, 21 ont été menacés par les policiers de viol sur leur personne, sur leurs épouses ou sur leurs filles mineures [14].
De son côté, Nasser Zefzafi a déclaré dans un enregistrement audio enregistré depuis sa prison qu’au moment de son arrestation en juin 2017, il a été « tabassé », « déshabillé » et « violé avec un bâton » [15]. Sur ce dernier point, son avocate donne quelques précisions répugnantes révélant la perversité maladive des policiers impliqués dans l’affaire [16].
Le massacre des migrants africains
Dans son rapport de mission au Maroc daté du 28 février 2013, M. Juan E. Méndez, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mentionne dans la section « Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile » :
« Le Rapporteur spécial a reçu des informations faisant état de passages à tabac et de violences sexuelles subis par les migrants subsahariens tentant chaque année de se rendre en Europe par le détroit de Gibraltar ou via Ceuta et Melilla. Le Rapporteur spécial a recueilli des témoignages faisant état d’abus systématiques subis par ces migrants, qui sont frappés avec des bâtons, des pierres ou d’autres objets, agressés sexuellement ou menacés d’agression sexuelle et soumis à d’autres formes de mauvais traitements consistant à les attacher avec des cordes, à leur causer des brûlures avec des briquets et à leur uriner dessus. Il a en outre entendu que les victimes étaient ensuite abandonnées dans des ravins ou des forêts ou qu’ils allaient se cacher dans de tels lieux, où aucune assistance ne peut leur être apportée. [17]»
M. Méndez n’avait aucunement tort de s’inquiéter du sort des migrants traversant le Maroc. En effet, de mémoire d’homme, le plus grand massacre de vies humaines à proximité d’une frontière terrestre européenne s’est produit au Maroc, près du poste frontalier de l’enclave espagnole de Melilla, le 24 juin 2022 [18].
Selon certains observateurs, plus de 2000 migrants d’Afrique subsaharienne ont tenté de franchir cette frontière, tentative qui a fini dans un horrible bain de sang : 37 morts et 76 disparus [19].
« Des images amateurs des incidents à la frontière, transmises à InfoMigrants, montrent le déferlement de violence qui s’est abattu sur les migrants ce jour-là. On y voit les forces de l’ordre distribuer des coups de matraque sur des hommes déjà à terre, un amoncellement de corps inertes gisant au sol, et des visages de migrants en souffrance. D’après Amnesty International, des migrants auraient été aspergés de gaz lacrymogène et battus alors qu’ils se trouvaient au sol. Des accusations relayées par la BBC ou le consortium de journalistes Lighthouse Reports, qui ont dénoncé dans des enquêtes la brutalité des forces marocaines, vidéos à l’appui. [20]»
Deux jours plus tard, soit le 26 juin 2022, les autorités marocaines se sont empressées d’enterrer les migrants décédés. « Sans enquête, sans autopsie, sans identification, les autorités [marocaines] cherchent à dissimuler la catastrophe » pouvait-on lire en première page du quotidien espagnol El País [21].
Le Marocgate
En décembre 2022, un séisme secoua le Parlement européen. De mémoire d’eurodéputé, il s’agissait là du plus grand scandale de corruption ayant éclaboussé cette institution parlementaire. Une histoire digne d’une série « Netflix » : des couples véreux, des sacs débordant d’argent, des vacances VIP dans les hôtels de rêve, des cadeaux de luxe, etc.
L’enquête qui essaya de démêler l’écheveau mit en évidence la collusion entre des députés européens ripoux, ainsi que des personnes qui gravitent autour (anciens parlementaires, assistants et fonctionnaires), avec les services secrets du Maroc (DGED- Direction Générale des Études et de la Documentation) qui les ont activement soudoyés [22].
C’est ainsi qu’on retrouva 700 000 euros en cash dans l’appartement bruxellois de Pier Antonio Panzeri (député européen entre 2004 et 2019) « officiellement » considéré comme un « cher ami du Maroc » [23].
Selon les révélations de l’enquête, « Panzeri avait trop d’argent et ne savait pas quoi en faire » [24]. Il faut au moins reconnaitre cela au Makhzen: en matière de corruption, il est très, mais alors très généreux.
Plus de 1,5 million d’euros furent retrouvés lors de plusieurs perquisitions subséquentes et les noms de nombreuses personnalités ont été cités. Parmi elles, Eva Kaili (vice-présidente du Parlement européen), Andrea Cozzolino (député européen) et Francesco Giorgi (compagnon de la première et assistant parlementaire du second) [25]. Notons au passage que Giorgi a aussi été assistant parlementaire de Panzeri, ce qui lui donne un rôle central dans cette vaste entreprise de corruption et de blanchiment d’argent [26].
Qualifié par les médias d’« agent du Maroc au sein du Parlement européen » [27], Pier Antonio Panzeri était en contact étroit avec Abderrahim Atmoun, un diplomate marocain et ce, depuis des années[28], bien avant que ce dernier soit nommé ambassadeur de Rabat en Pologne [29]. Selon les confessions de Panzeri, Atmoun lui avait même financé sa campagne électorale de 2014 [30]. D’autres part, lorsqu’il fut recalé à l’élection 2019, Panzeri cofonda l’ONG écran « Fight Impunity » pour continuer son travail « pro-marocain ». « Il fallait trouver un système clair qui n’alerterait pas les autorités », avoua Giorgi [31]. Ainsi, c’est par cette « ONG » qu’Atmoun faisait transiter « des valises de billets de banque » en provenance du Maroc pour récompenser le travail de Panzeri et celui de son gang [32].
Bien que le nom d’Atmoun soit largement cité dans de nombreuses références et ait joué un rôle important dans cette affaire, il ne semble pas être le cerveau de l’affaire. Entre lui et la direction de la DGED, un autre personnage apparait : Mohamed Belahrech, alias Agent M118, connu depuis des années par les agences de renseignement européennes et impliqué dans de nombreuses affaires d’espionnage [33].
Selon Cléa Caulcutt et Élisa Braun [34] de Politico :
« On soupçonne désormais qu’Atmoun suivait les ordres de Belahrech, qui est « un homme dangereux » […]. C’est sous la direction de Belahrech que Panzeri aurait scellé son association avec la DGED marocaine après avoir échoué à être réélu au Parlement en 2019 ».
Une autre figure importante du Parlement européen a aussi été citée dans cette affaire de corruption. Il s’agit de Maria Arena, eurodéputée et ex-présidente de la « fameuse » sous-commission des droits de l’Homme (10 juillet 2019 – 11 janvier 2023) qui a été poussée à la démission de ce poste après la médiatisation du scandale [35]. À noter que Panzeri a lui aussi été président de cette sous-commission, juste avant Arena (25 janvier 2017 – 1er juillet 2019). Mais « l’amitié » entre Maria Arena et Pier Antonio Panzeri ne date pas d’hier. Déjà en 2015, elle se faisait offrir par Panzeri un luxueux séjour à La Mamounia, un hôtel 5 étoiles à Marrakech. En réalité, le séjour était payé par la DGED via son intermédiaire, Abderrahim Atmoun [36]. Et, selon des notes trouvées par la police dans l’appartement de Francesco Giorgi, ce dernier avait mentionné que Maria Arena était le « pilier fondamental de l’action » [37].
La contrepartie de toute cette entreprise de corruption massive des députés européens réside dans la défense, coûte que côute, des intérêts du Makhzen marocain, en particulier tout ce qui concerne le Sahara Occidental, son annexion au royaume et l’exploitation de ses ressources. Sans oublier de diaboliser les pays adversaires comme, par exemple, le voisin algérien.
Ana Gomes est une députée européenne portugaise (2004-2019) qui connait bien Pier Antonio Panzeri et ses déclarations le concernant sont sans équivoque. Elle affirme qu’il a toujours défendu la cause marocaine sur le Sahara Occidental au sein de la sous-commission des droits de l’Homme [38] :
« J’ai toujours vu qu’il était très lié à Atmoun. Panzeri se rendait fréquemment à Rabat, El Ayoun et Dakhla, toujours payés par le Maroc. […] Panzeri a toujours défendu l’agenda du Maroc »
Dans un article de Counter Currents, on apprend qu’Atmoun avait conclu un accord avec Panzeri (lorsqu’il était président de la sous-commission des droits de l’Homme) à un moment où Rabat insistait de plus en plus sur ses priorités avec l’Union Européenne, notamment un accord sur les droits de pêche au large des côtes marocaines et le statut du territoire contesté du Sahara occidental [39]. Pierre Galand, ex-sénateur belge est bien plus explicite sur le sujet [40]:
« L’objectif des Marocains est de s’assurer qu’on ne parle jamais du Sahara occidental. Ils veulent imposer l’idée que le Sahara occidental est marocain, un point c’est tout ».
Cette même idée est reprise par les services de renseignement belges [41] :
« Les intérêts économiques s’y mélangeant avec des intérêts politiques, le Maroc cherche systématiquement à inclure le Sahara occidental dans ces accords afin de pouvoir démontrer une reconnaissance de facto de son occupation. Obtenir des soutiens au sein de l’appareil européen est donc d’une importance vitale pour le Maroc, qui s’y emploie par des moyens ouverts (diplomatie publique) et clandestins ».
En plus d’intervenir personnellement dans la sous-commission, à travers son ONG, ou avec « l’aide » de Maria Arena Panzeri a également aidé Atmoun à « adouber » d’autres membres du Parlement européen, en particulier ceux qui avaient autorité sur les dossiers qui intéressaient Rabat [42].
Cela a été confirmé par Francesco Bastagli, l’ancien envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara occidental, qui a déclaré :
« […] ce groupe d’amis [de Panzeri] est très articulé. Ils n’orientent pas seulement l’argent ou les ressources, ils facilitent aussi l’identification des parlementaires qui pourraient être corrompus en fonction de leurs responsabilités au sein du Parlement. […] Ils créent des occasions où les parlementaires peuvent être approchés lors d’événements ou de missions en visite » [43].
Cette vaste opération de corruption a permis au Maroc d’être à l’abri de toute résolution défavorable du Parlement européen (contrairement à l’Algérie, comme par hasard!). Cela a tellement bien fonctionné que cette « cécité » a duré pas moins de 25 ans [44]! Mais suite à l’arrestation de Panzeri et de ses complices, le Parlement a finalement été contraint de condamner le bilan du Maroc en matière de droits humains : une première en un quart de siècle [45]!
Ce qui fit dire, en janvier 2023, au journaliste Jean-Pierre Stroobants [46]:
« Ce qui se déroule aujourd’hui au Parlement européen est très grave pour l’institution, la démocratie, surtout à un an d’élections législatives européennes qui risquent d’être fortement affectées par cette affaire ».
L’affaire Pegasus
Toutes ces activités de corruption, de soudoiement, de répression contre des opposants politiques (ou supposés comme tels) ou d’exactions et de torture contre les détracteurs du Makhzen nécessitent des moyens sophistiqués de surveillance et d’espionnage. C’est ce qui a été révélé en juillet 2021 avec l’affaire Pegasus.
Pegasus est un logiciel espion de piratage conçu et commercialisé par la société israélienne NSO. Ce malware qui peut infecter les téléphones portables permet, à distance, d’extraire des données (messages, photos, courriels, etc.), d’enregistrer les appels ou d’activer les caméras et les microphones [47].
Comme on pouvait s’y attendre, le Maroc fait partie des onze pays qui ont acheté ce puissant outil d’espionnage. Parmi les 50 000 téléphones infectés à travers le monde, le Maroc, à lui seul, en a ciblé 10 000, soit le cinquième du total mondial [48]. Il a été utilisé à l’encontre de militants des droits humains, de journalistes, de figures de l’opposition, de politiciens, de diplomates et d’hommes d’État à l’intérieur et à l’extérieur du royaume. Ainsi, 6000 téléphones appartenant à des personnalités algériennes (60% du total!) ont été piraté par le Maroc [49]. En France, les numéros des portables du Président Macron, d’Édouard Philippe et de quatorze ministres français ont été espionnés par ce même pays [50]. Dans son enquête publiée en mai 2022, The Guardian [51] affirme que le Maroc serait à l’origine de l’espionnage de 200 numéros de téléphone en Espagne dont celui du Premier ministre espagnol et bon nombre de ses ministres [52].
Et ce n’est pas tout, Pegasus a été utilisé par le Maroc contre des journalistes marocains et français [53] ainsi que des militants marocains [54].
Bien évidemment, les sahraouis n’ont pas été épargnés. Aminatou Haider, célèbre militante de défense des droits du peuple sahraoui, en a fait les frais. Questionnée par Deutsche Welle [55] sur l’intrusion illégale dans son téléphone par le Makhzen, elle confia :
« Écoutez, la seule chose c’est que, par exemple, la caméra, maintenant, ils ont accès à la caméra, au micro. Je cache toujours la caméra, surtout dans des moments avec mon mari. Ça, ça touche vraiment la dignité personnelle ».
Il faut dire que Mme Haidar connait bien les « méthodes » marocaines et a raison de s’en méfier, le cas de Fouad Abdelmoumni étant très éloquent à ce sujet. Des caméras sophistiquées insérées dans les appareils de climatisation de l’appartement de ce militant marocain ont permis d’enregistrer des vidéos de sa vie intime, vidéos qui se sont rapidement retrouvées sur le Net après son refus de se retirer du débat public malgré les menaces [56].
Lors des investigations sur le Marocgate, l’affaire Pegasus a ressurgi. Les enquêteurs ont cherché à savoir si le Maroc a approché les parlementaires en charge de l’enquête du Parlement européen sur le logiciel d’espionnage israélien. Il s’est avéré, en effet, qu’Andréa Cozzolino (cité précédemment, un des membres du gang Panzeri) avait été nommé à la Commission parlementaire spéciale sur le programme Pegasus [57]. En outre, cet eurodéputé « en contact serré avec Abderrahim Atmoun » [58], était un des relais de la DGED [59].
Fouad Abdelmoumni, dont le téléphone a été infecté par Pegasus [60], fit la déclaration suivante :
« Ces pratiques doivent s’arrêter immédiatement. Pegasus a été utilisé pour écraser des militants des droits humains, des opposants politiques, des journalistes, des avocats. C’est inacceptable […] [61].
Sophie in ‘t Veld, eurodéputée hollandaise, pense, quant à elle, que :
La gravité du scandale de Pegasus ne peut être sous-estimée. Lorsque des gouvernements ciblent des individus à des fins politiques, cela va à l’encontre de tous les instincts démocratiques et légaux […][62].
La fétide imposture
Comme expliqué dans l’introduction de cet article, il serait réellement fastidieux de recenser toutes les malversations, exactions, tortures, mauvais traitements, espionnage et autres injustices méthodiquement pratiquées par le régime du Makhzen et qui font régulièrement la une des journaux.
Mais au vu de ces quelques édifiantes affaires qui ont naguère défrayé la chronique, comment le Maroc peut-il avoir l’impudence de présenter sa candidature à la présidence du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU? Le bilan marocain dans ce domaine serait-il meilleur que celui de tous les pays actuellement membres [63] de ce Conseil? La réponse est non, bien entendu. Ne serait-ce donc pas mettre un « loup » dans la « bergerie » des droits de l’Homme? Ne serait-ce pas décrédibiliser cette institution onusienne qui a été profondément modifiée en 2006 pour justement remédier à ce genre de situation [64]?
Osons espérer que le CDH saura sagesse garder et honneur préserver en émettant une fin de non-recevoir à la fétide imposture de la candidature du Maroc.
[1] Tarek Hafid, « Sahara occidental: la police marocaine accusée de viol contre des militantes indépendantistes », Sputnik Afrique, 4 décembre 2021, https://fr.sputniknews.africa/20211204/sahara-occidental-la-police-marocaine-accusee-de-viol-contre-des-militantes-independantistes-1053788668.html
[2] Le Monde, « Les morts-vivants de Tazmamart Un témoignage de l’épouse d’Abraham Serfaty prisonnier politique marocain détenu depuis 1974 », 27 juillet 1991, https://www.lemonde.fr/archives/article/1991/07/27/les-morts-vivants-de-tazmamart-un-temoignage-de-l-epouse-d-abraham-serfaty-prisonnier-politique-marocain-detenu-depuis-1974_4006605_1819218.html
[3] United States Department of State, « Rapport 2020 sur les droits de l’Homme – Maroc », https://ma.usembassy.gov/wp-content/uploads/sites/153/MOROCCO-HRR-2020-FRE-FINAL.pdf
[4] RFI, « Sahara occidental: nouvelles plaintes pour tortures contre le Maroc déposées par un collectif d’ONG et avocats », 9 novembre 2022, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20221109-sahara-occidental-nouvelles-plaintes-pour-tortures-contre-le-maroc-d%C3%A9pos%C3%A9es-par-un-collectif-d-ong-et-avocats
[5] OMCT, « Communiqué conjoint: Prisonniers de Gdeim Izik : Déjà 10 ans de détention arbitraire ». 5 novembre 2020, https://www.omct.org/fr/ressources/appels-urgents/communiqu%C3%A9-conjoint-prisonniers-de-gdeim-izik-d%C3%A9j%C3%A0-10-ans-de-d%C3%A9tention-arbitraire
[6] CAT, « Décision adoptée par le Comité en vertu de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 606/2014 », 15 novembre 2016, https://www.acatfrance.fr/public/20161212_cat_decision-asfari.pdf
[7] Rosa Moussaoui, « Naâma Asfari, prisonnier politique sahraoui : « Je lutte pour ma liberté et pour celle de mon ennemi », L’Humanité, 22 octobre 2021, https://www.humanite.fr/monde/sahara-occidental/naama-asfari-prisonnier-politique-sahraoui-je-lutte-pour-ma-liberte-et-pour-celle-de-mon-ennemi-724987
[8] Madjid Zerrouky, « Une plainte collective pour tortures déposée contre le Maroc à l’ONU », Le Monde, 10 juin 2022, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/06/10/une-plainte-collective-pour-tortures-deposee-contre-le-maroc-a-l-onu_6129681_3212.html
[9] Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme, « La situation concernant le Sahara Occidental », 1er octobre 2021, https://ia601800.us.archive.org/31/items/United_Nations_2021_fr/S-2021-843-fr.pdf
[10] Onda Vasca, « El Polisario ve un « insulto » que Marruecos aspire a presidir el Consejo de DDHH de la ONU », 6 juillet 2023, https://www.ondavasca.com/el-polisario-ve-un-insulto-que-marruecos-aspire-a-presidir-el-consejo-de-ddhh-de-la-onu/
[11] Agence Ecofin, « Maroc : Les « révoltés d’Al Hoceima » ou l’histoire des oubliés du Rif », 29 juin 2018, https://www.agenceecofin.com/hebdop1/2906-58189-maroc-les-revoltes-d-al-hoceima-ou-l-histoire-des-oublies-du-rif#comments
[12] Anna Breteau, « Ils s’étaient révoltés après la mort d’un vendeur de poisson au Maroc : lourdes peines contre les manifestants du Rif », Marianne, 27 juin 2018, https://www.marianne.net/monde/ils-s-etaient-revoltes-apres-la-mort-d-un-vendeur-de-poisson-au-maroc-lourdes-peines-contre
[13] Jeune Afrique, « Maroc : peines confirmées en appel pour Nasser Zefzafi et les militants du Hirak du Rif », 6 avril 2019, https://www.jeuneafrique.com/759658/politique/maroc-peines-confirmees-en-appel-pour-nasser-zefzafi-et-les-militants-du-hirak-du-rif/
[14] Nadia Chahed, « Maroc/Hirak: Des verdicts « entachés par des soupçons de torture » », AA, 30 novembre 2018, https://www.aa.com.tr/fr/afrique/maroc-hirak-des-verdicts-entach%C3%A9s-par-des-soupcons-de-torture-hrw/1326303
[15] Jeune Afrique, Maroc: Nasser Zefzafi, leader du « Hirak », réaffirme avoir été victime de « torture », Publié le 2 novembre 2019, https://www.jeuneafrique.com/850919/politique/maroc-nasser-zefzafi-leader-du-hirak-reaffirme-avoir-ete-victime-de-torture/
[16] Abouammar Tafnout, « Viol présumé de Zefzafi: la défense « exige une réaction du Parquet » », H24 Info, 12 avril 2018, https://www.h24info.ma/viol-presume-de-zefzafi-defense-exige-reaction-parquet/
[17] Juan E. Méndez, « Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Mission au Maroc », Conseil des droits de l’Homme, 28 février 2013, https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session22/A-HRC-22-53-Add-2_fr.pdf
[18] Lighthouse Reports, « Reconstructing the Melilla Massacre », 29 novembre 2022, https://www.lighthousereports.com/investigation/reconstructing-the-melilla-massacre/
[19] Info Migrant, « Un an après, le drame de Melilla reste « impuni » », 23 juin 2023, https://www.infomigrants.net/fr/post/49899/un-an-apres-le-drame-de-melilla-reste-impuni
[20] Ibid.
[21] F. Peregil et L.J. Varo, Marruecos se apresura a enterrar a los muertos de Nador, El Pais, https://focus.courrierinternational.com/2022/06/27/0/0/900/1258/1280/0/60/0/264115d_1656321904087-fwnizlmwqamk-p9.jpeg
[22] Courrier International, « Qatargate : le fil de l’enquête, depuis le début », 11 janvier 2023, https://www.courrierinternational.com/une/une-du-jour-qatargate-le-fil-de-l-enquete-depuis-le-debut
[23] Antonino Galofaro, « Après le Qatar, l’affaire de corruption au Parlement européen s’élargit au Maroc, Le Temps, 18 décembre 2022, https://www.letemps.ch/monde/europe/apres-qatar-laffaire-corruption-parlement-europeen-selargit-maroc
[24] Jack Parrock, « Qatargate: Suspect interviews leak EU corruption », DW, 3 mars 2023, https://www.dw.com/en/qatargate-suspect-interviews-leak-eu-corruption-details/a-64876759
[25] Olivier Tosseri, « Une Italian Connection au cœur du Qatargate », Les Échos, 12 décembre 2022, https://www.lesechos.fr/monde/europe/une-italian-connection-au-coeur-du-qatargate-1888392
[26] Sandro Calderon, « Qatargate : après un an d’enquête, des inculpations mais encore beaucoup de zones d’ombre », RTBF, 8 décembre 2023, https://www.rtbf.be/article/qatargate-apres-un-an-denquete-des-inculpations-mais-encore-beaucoup-de-zones-dombre-11297103
[27] Valérie de Graffenried, « Corruption au Parlement européen: Panzeri, l’homme par lequel le scandale est arrivé, collabore », Le Temps, 17 janvier 2023, https://www.letemps.ch/monde/europe/corruption-parlement-europeen-panzeri-lhomme-lequel-scandale-arrive-collabore
[28] Joël Matriche et Louis Colart, « Le Maroc: plus de 180.000 euros (et des avantages en nature) », Le Soir, 25 février 2023, https://www.lesoir.be/497365/article/2023-02-25/le-maroc-plus-de-180000-euros-et-des-avantages-en-nature
[29] InfoMédaire, « Pologne : Abderrahim Atmoun entre en fonction », 29 juillet 2019, https://www.infomediaire.net/pologne-abderrahim-atmoun-entre-en-fonction/
[30] Elisa Braun et Barbara Moens, « Inside Morocco’s efforts to corrupt the European Parliament », Politico, 28 novembre 2023, https://www.politico.eu/article/morocco-corrupt-european-parliament-union-qatargate-bribery-scandal-eu/
[31] Thomas Moller-Nielsen, « Qatar corruption scandal: Stunning testimony highlights sinister role of Panzeri », Brussels Times, 29 décembre 2022, https://www.brusselstimes.com/343769/qatar-corruption-scandal-stunning-testimony-highlights-sinister-role-of-panzeri
[32] Valeurs Actuelles, « Après le Qatar, le Maroc au cœur d’une enquête sur de la corruption au Parlement européen », 18 décembre 2022, https://www.valeursactuelles.com/monde/apres-le-qatar-le-maroc-au-coeur-dune-enquete-sur-de-la-corruption-au-parlement-europeen
[33] Cléa Caulcutt et Élisa Braun, « The Moroccan spy at the heart of the Qatar investigation », 24 décembre 2022, https://www.politico.eu/article/mohamed-belahrech-morocco-spy-qatargate-european-union-scandal-corruption/
[34] Ibid.
[35] Ls Soir, « Corruption au Parlement européen: Marie Arena démissionne de la présidence de la sous-commission « Droits de l’Homme » », 11 janvier 2023, https://www.lesoir.be/488245/article/2023-01-11/corruption-au-parlement-europeen-marie-arena-demissionne-de-la-presidence-de-la
[36] 7 sur 7, « Marie Arena, un séjour de luxe au Maroc qui pose question », 13 mars 2023, https://www.7sur7.be/belgique/marie-arena-un-sejour-de-luxe-au-maroc-qui-pose-question~a92f21ee/?referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F
[37] Eddy Wax, Elisa Braun et Gian Volpicelli, « The mystery of the untouched lawmaker at the heart of Qatargate », Politico, 7 décembre 2023, https://www.politico.eu/article/belgian-mep-maria-arena-mystery-untouched-lawmaker-heart-of-qatargate-panzeri-kaili-tarabella-cozzolino/
[38] Ana Alonso, « El ex eurodiputado Panzeri es la cabeza de la trama: era un agente de Marruecos », El Independiente, 16 décembre 2022, https://www.elindependiente.com/internacional/2022/12/16/el-ex-eurodiputado-panzeri-es-la-cabeza-de-la-trama-era-un-agente-de-marruecos/
[39] Countercurrents, « Corruption Of European Parliament Members », 30 novembre 2023, https://countercurrents.org/2023/11/corruption-of-european-parliament-members/
[40] Benoît Collombat et Pauline Hofmann, « Soupçons de corruption au parlement européen : derrière le Qatar, le Maroc », Radio France, 10 mars 2023, https://www.radiofrance.fr/franceinter/soupcons-de-corruption-au-parlement-europeen-derriere-le-qatar-le-maroc-3256118
[41] Ibid.
[42] Elisa Braun et Barbara Moens, « Inside Morocco’s efforts to corrupt the European Parliament », Politico, Op. Cit.
[43] Gaël De Santis, « Enquête. Marocgate : des eurodéputés sous influence du royaume chérifien », l’Humanité, 5 janvier 2023, https://www.humanite.fr/monde/maroc/enquete-marocgate-des-eurodeputes-sous-influence-du-royaume-cherifien-777193
[44] RFI, « Liberté de la presse: la résolution du Parlement européen qui vise le Maroc », 21 janvier 2023, https://www.rfi.fr/fr/podcasts/chronique-des-m%C3%A9dias/20230120-libert%C3%A9-de-la-presse-la-r%C3%A9solution-du-parlement-europ%C3%A9en-qui-vise-le-maroc
[45] European Parliament, « Human rights breaches in Brazil, Morocco and Nagorno-Karabakh », 19 janvier 2023, https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20230113IPR66659/human-rights-breaches-in-brazil-morocco-and-nagorno-karabakh
[46] RTS, « Après avoir donné des leçons à la Terre entière, le Parlement européen doit s’imposer un contrôle », 24 janvier 2023, https://www.rts.ch/info/monde/13727738-apres-avoir-donne-des-lecons-a-la-terre-entiere-le-parlement-europeen-doit-simposer-un-controle.html
[47] Stephanie Kirchgaessner, Paul Lewis, David Pegg, Sam Cutler, Nina Lakhani and Michael Safi, « Revealed: leak uncovers global abuse of cyber-surveillance weapon », The Guardian, 18 juillet 2021, https://www.theguardian.com/world/2021/jul/18/revealed-leak-uncovers-global-abuse-of-cyber-surveillance-weapon-nso-group-pegasus
[48] Ahmed Bensaada, « Pegasus, RSF et les journalistes « autoproclamés » du Hirak algérien », AhmedBensaada.com, 26 Juillet 2021, http://www.ahmedbensaada.com/index.php?option=com_content&view=article&id=566:2021-07-27-00-26-16&catid=46:qprintemps-arabeq&Itemid=119
[49] Ibid.
[50] Ellen Salvi, « « Projet Pegasus »: Emmanuel Macron a été ciblé par le Maroc », Mediapart, 20 juillet 2021, https://www.mediapart.fr/journal/france/200721/projet-pegasus-emmanuel-macron-ete-cible-par-le-maroc
[51] Stephanie Kirchgaessner et Sam Jones, « Over 200 Spanish mobile numbers ‘possible targets of Pegasus spyware’ », The Guardian, 3 mai 2022, https://www.theguardian.com/world/2022/may/03/over-200-spanish-mobile-numbers-possible-targets-pegasus-spyware
[52] Damien Leloup et Sandrine Morel, « Pegasus : l’Espagne « suspend » son enquête sur les piratages de ses ministres », Le Monde, 12 juillet 2023, https://www.lemonde.fr/projet-pegasus/article/2023/07/12/pegasus-l-espagne-suspend-son-enquete-sur-les-piratages-de-ses-ministres_6181714_6088648.html
[53] RFI, « Pegasus: le Maroc épinglé pour utiliser le logiciel espion notamment contre des journalistes », 19 juillet 2021, https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20210719-pegasus-le-maroc-%C3%A9pingl%C3%A9-pour-utiliser-le-logiciel-espion-notamment-contre-des-journalistes
[54] Le Figaro, « Logiciel espion Pegasus : des militants marocains se joignent aux poursuites aux États-Unis », 1er mars 2023, https://www.lefigaro.fr/flash-actu/logiciel-espion-pegasus-des-militants-marocains-se-joignent-aux-poursuites-aux-etats-unis-20230301
[55] Sandrine Blanchard, « La militante sahraouie Aminatou Haidar espionnée », DW, 11 mars 2022, https://www.dw.com/fr/aminatou-haidar-espionnage-pegasus-t%C3%A9l%C3%A9phone-portable-isacom-sahara-occidental-maroc/a-61090919
[56] RFI, « Fouad Abdelmoumni: au Maroc, « nous sommes de plus en plus dans une situation de dictature autoritaire » », 3 mars 2021, https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-afrique/20210303-fouad-abdelmoumni-nous-sommes-de-plus-dans-une-situation-de-dictature-autoritaire-au-maroc
[57] Benoît Collombat et Pauline Hofmann, « Soupçons de corruption au parlement européen : derrière le Qatar, le Maroc », Radio France, Op. Cit.
[58] Julien Balboni, « Qatargate: Comment ses relations avec le Maroc ont fait chuter l’eurodéputé Cozzolino », L’Echo, 10 février 2023, https://www.lecho.be/dossiers/qatargate/qatargate-comment-ses-relations-avec-le-maroc-ont-fait-chuter-l-eurodepute-cozzolino/10446837.html
[59] Mukul Sharma, « Morocco ‘tried to bribe’ members of European Parliament for Pegasus probe details », Wion News, 24 décembre 2022, https://www.wionews.com/world/morocco-tried-to-bribe-members-of-european-parliament-over-pegasus-probe-546277
[60] Cole Stangler et Abdellatif El Hammouchi, « Morocco’s Surveillance Machine », The Intercept, 21 octobre 2021, https://theintercept.com/2021/10/21/morocco-pegasus-surveillance-journalists/
[61] Le Figaro, « Logiciel espion Pegasus : des militants marocains se joignent aux poursuites aux États-Unis », Op. Cit.
[62] Caroline Rhawi, « De nouvelles allégations d’usage de logiciels espions montre la nécessité d’une enquête approfondie sur Pegasus », Renew Europe, 19 avril 2022, https://www.reneweuropegroup.eu/fr/news/2022-04-19/fresh-spyware-allegations-show-need-for-thorough-pegasus-investigation
[63] ONU, « L’Assemblée générale élit les nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, dont ne fait pas partie la Fédération de Russie », 10 octobre 2023, https://press.un.org/fr/2023/ag12543.doc.htm
[64] Léo Durin, « Chine, Cuba… Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU embarrassé par des membres encombrants », La Croix, 11 octobre 2022, https://www.la-croix.com/Monde/Chine-Cuba-Le-Conseil-droits-lhomme-lONU-embarrasse-membres-encombrants-2022-10-11-1201237150
