Projet d’amendement de la Constitution : Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l’avant-projet d’amendement de la Constitution. Le document, qui comprend les observations et propositions du Conseil constitutionnel concernant l’amendement de la Constitution, se rapporte à sept (7) paragraphes du préambule […]
Amendement constitutionnel: La mouture relayée sur les réseaux sociaux n’a aucun lien avec le projet de la Commission d’experts
La mouture du projet d’amendement de la Constitution relayée, récemment, sur les réseaux sociaux « n’a aucun lien avec le projet remis par la Commission d’experts », a affirmé lundi un communiqué de la Présidence de la République. « Une prétendue +mouture du projet d’amendement de la Constitution+ qu’aurait remise la Commission d’experts au Président de la République, […]
Le Président Tebboune: L’amendement de la Constitution consolidera les valeurs de la république
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a mis l’accent sur l’importance de l’amendement à venir de la Constitution, lors d’une lettre adressée au Conseil constitutionnel à l’occasion de la célébration de sa création, lue ce dimanche par son conseiller Boualem Boualem. Un amendement qui tend à consolider les valeurs de la république, l’Etat […]
Le président Tebboune: Vers la révision du Code de commerce
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué vendredi à Alger que l’amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises et introduire un système de prévention pour sauver […]