Malgré la pression et la gabegie du régime du Makhzen et de ses nouveaux soutiens européens comme l’espagnol Pedro Sanchez et le français Emmanuel Macron, la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt historique a entériné ce vendredi 4 octobre 2024, l’arrêt de justice de 2021 et contre lequel la Commission européenne et le Conseil ont formé un recours.
La Cour européenne rejette dans leur intégralité les pourvois introduits à l’époque par la Commission et le Conseil. Les accords litigieux ne prévoyant manifestement pas un tel avantage, la Cour confirme l’annulation des décisions du Conseil par le Tribunal.
« La Cour observe, à la lumière de sa jurisprudence 6 et sur la base des principes du droit à l’autodétermination et de l’effet relatif des traités, que l’application d’un accord international entre l’Union et le Maroc sur le territoire du Sahara occidental, tel que prévu dans les accords litigieux, il doit obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental. Eh bien, ce consentement n’existe pas dans les cas présents », confirme l’arrêt historique de ce vendredi 4 octobre et gifle par conséquent le plan d’autonomie initié par le régime occupant du Makhzen de 2007, soutenu fraîchement par le président du Conseil espagnol Pedro Sanchez en mars 2022, et par le président français Emmanuel Macron le 30 juillet 2024.
