La note adressée ce jeudi 28 juillet 2022,par l’association des banques et établissements financiers ABEF sur la levée du gel de la domiciliation bancaire pour les transactions du commerce international avec l’Espagne, est caduque, indique notre confrère Algérie Maintenant, citant des sources concordantes.
Selon la même source, la note de l’ABEF est illégale, dans la mesure ou de telles décisions sont d’ordre politique. L’ABEF n’a nullement les prérogatives de prendre de telles décisions, et qu’elle est obligée de revenir à la tutelle, à savoir le ministère des Finances, seul habilité juridiquement à la prise de décisions politiques et souveraines.

Ainsi, la décision du gel de la domiciliation bancaire pour les transactions commerciales avec l’Espagne, prise le mois de juin dernier, est toujours en vigueur.