La cour d'appel a confirmé la peine de prison infligée par le tribunal correctionnel le 5 novembre 2021, au franco-marocain ,ainsi que l'amende de 500 euros et les interdictions de porter une arme pendant 10 ans et d'exercer une fonction publique pendant 5 ans.
Si le tribunal avait aménagé directement la partie ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, la cour d'appel a décidé de laisser un juge d'application des peines (JAP) décider de l'aménagement adéquat.
France:Alexandre Benalla, condamné en appel à trois ans de prison dont un ferme
Alexandre Benalla ,ancien chargé de mission de l'Élysée et proche d'Emmanuel Macron a été condamné ce vendredi 29 septembre en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er mai 2018, une peine identique à celle prono
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