Dans une dernière livraison la chaîne publique belge RTBF via sa cellule Pendant huit mois, la cellule #Investigation, a diffusé les conclusions d’une enquête de huit mois sur les pratiques de la diplomatie marocaine. L’enquête en question concerne des avocats belges bien entretenus par le commandeur des croyants pour défendre la parodie judiciaire organisée chez lui, contre les militants sahraouis de Gdeim Izik. Les avocats belges choisis ont été logés dans un palace, nourris, payés puis invités aux fêtes prestigieuses de Mohammed VI.
RTBF met l’accent sur l’avocate belge Me Sophie Michez serrant la main du roi du Maroc à l’occasion de la célébration de la fête du trône en 2019 . La scène se passe sur une estrade réservée aux officiels, érigée afin de célébrer la Fête du Trône. Comment une avocate belge s’est-elle retrouvée là ? s’interroge RTBF, qui revient des années en arrière pour expliquer cette situation. Une situation qui revient aux péripéties de l’arrestation arbitraire et l’incarcération des militants sahraouis de Gdeim Izik.
Les militants sahraouis de Gdeim Izik
Vingt-cinq militants pacifistes Sahraouis du camp de Gdeim Izik ont arrêtés et inculpés pour les meurtres des policiers. En 2013, un tribunal militaire prononce des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité. La Cour de cassation annule cette décision en juillet 2016. À l’époque, plusieurs associations internationales de défense des droits de l’homme dénoncent des irrégularités dans la procédure. Pointant notamment des aveux obtenus sous la torture. En décembre 2016, le Maroc est condamné par le CAT (Comité contre la torture des Nations Unies) pour des violations multiples de la Convention contre la torture sur la personne de Naâma Asfari, défenseur des droits humains et militant du droit à l’autodétermination. Un nouveau procès s’ouvre à la cour d’appel de Salé, près de Rabat, en 2017. Mais le procès est marqué par de graves irrégularités, selon Ingrid Metton, l’une des trois avocats français de la défense. « C’était un procès surréaliste et inique. Je n’ai jamais pu m’entretenir avec mes clients, je n’ai jamais eu accès au dossier. La seule fois où j’ai pu parler à mes clients, c’était dans une geôle du tribunal avec des policiers marocains qui étaient autour de nous. Toutes nos demandes d’irrecevabilité ou de contre-expertise ont été rejetées pour des raisons fallacieuses. Nous avons été retirés d’office de la défense par le président de la cour d’appel. Nous avons protesté et avons été sortis du tribunal violemment par les policiers. Une fois dehors, nous avons été une nouvelle fois violentés. J’ai eu un jour d’interruption de travail ».
Contacté, Joseph Breham, l’autre avocat français qui défendait les accusés sahraouis confirme les propos de sa consœur. Quant à L’ACAT (ONG de lutte contre la torture et la peine de mort), elle a qualifié le procès de « simulacre », constatant « des irrégularités qui posent un sérieux doute sur l’équité du procès et l’impartialité des magistrats ».
Des avocats belges au service de la parodie judiciaire
Lors de cette parodie judiciaire, des avocats belges du barreau de Bruxelles sont présents pour une mission d’observation : Maitres Pierre Legros, ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Sophie Michez, André Martin Karongozi et Emmanuel Carlier. Étonnamment, leurs constatations – massivement reprises dans la presse marocaine — sont totalement contradictoires. Aux micros des médias nationaux, Me Michez qualifie le procès d’équitable.
Les avocats belges enchaînent les interviews dans les médias locaux et participent à des conférences de presse au Maroc, puis à Bruxelles. Ils clament haut et fort que le procès s’est déroulé de manière « exemplaire ».
Six ans après le verdict, Ingrid Metton, avocate des accusés sahraouis, n’en revient pas. Elle découvre les propos de Me Sophie Michez pour la première fois. » De toute évidence, on n’a pas assisté au même procès. Au moment des déclarations faites par les avocats belges, nous avions déjà dénoncé les aveux obtenus sous la torture. Nous avions déjà été menacés par le président de la Cour lorsque nous avons qualifié le Sahara occidental de territoire occupé. Nous avions déjà dénoncé le fait que nous n’avions pas accès à nos clients et que nous n’avions pas accès au dossier. Bref, je ne vois pas comment est-ce qu’on peut qualifier ce procès d’exemplaire. En tout cas, ça ne correspond ni à ma réalité, ni à ce qui s’est déroulé dans la salle d’audience ».
#Investigation de la chaîne belge a tenté de retrouver l’origine de cette mission d’observation. Il n’existe aucun rapport officiel. « Je n’ai pas connaissance de ce que Maîtres Legros, Michez, Carlier et Karongozi aient été, à l’époque, chargés par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de cette mission d’observation », réagit Geoffroy Cruysmans, chef de cabinet du bâtonnier du Barreau de Bruxelles.
Nous avons contacté chacun des quatre avocats. À commencer par Me Pierre Legros. Cet avocat de renom aujourd’hui à la retraite n’est pas n’importe qui. C’est le conseil du Prince Laurent. Il admet que c’est en réalité le Maroc qui lui a demandé de venir observer le procès. « J’ai été choisi par les Marocains. Je ne l’ai jamais caché », dit-il.
Vérification faite, on ne trouve aucune mention de ces liens dans les comptes rendus ou les articles de l’époque…
Des avocats belges sont choisis par le Maroc pour analyser la tenue d’un procès hautement symbolique et politique. Suivent des déclarations et des conférences de presse en totale contradiction avec un nombre important d’observateurs, notamment des ONG. Pourtant, Pierre Legros réfute tout manque d’impartialité. » Je n’ai pas vu personnellement des choses qui m’ont heurté sur le plan fondamental. Je n’ai pas assisté à toutes les audiences. Je n’ai pas suivi toute la procédure mais j’ai eu accès à ce que je voulais, c’est-à-dire les avocats des prévenus, les avocats des parties civiles et le ministère public ».
Des avocats bien pris en charge par le Makhzen
Aux côtés de Pierre Legros, on retrouve également l’avocat Emmanuel Carlier. Contacté, il a accepté de se remémorer la mission d’observation. Interview :
– #Investigation : la défense des accusés sahraouis et plusieurs rapports qualifient ce procès de scandaleux. Mais la mission d’observation dont vous avez fait partie dit le contraire. Pourquoi ?
– Me Emmanuel Carlier : Nous n’étions pas là pour rendre un avis sur le fond de l’affaire. À l’époque, il m’a semblé que toutes les parties ont pu s’exprimer librement.
– #Investigation : Me Pierre Legros a déclaré que vous étiez mandatés par les autorités marocaines…
– Me Emmanuel Carlier : Oui. On était contents d’être là. On était logé dans un bel hôtel, les restaurants étaient payés. Cela n’a pas duré très longtemps.
– #Investigation : Avez-vous été payé pour cette mission d’observation ?– Me Emmanuel Carlier : En tant qu’avocat, on ne dévoile jamais ses honoraires. Si on a été payés, c’était très symboliquement.
– #Investigation : par quelle autorité précisément ?
– Me Emmanuel Carlier : le ministère de l’intérieur… (Il hésite) Je ne sais plus bien par qui précisément. Cela fait six ou sept ans.
– #Investigation : Sachant cela, vous comprenez que certains remettent en cause votre indépendance ?
– Me Emmanuel Carlier : Oui. Mais cela ne doit pas être pris comme moyen pour décrédibiliser notre mission d’observation. Ce procès n’était qu’un reflet de la problématique géopolitique entre le Maroc et l’Algérie sur le dossier du Sahara occidental. Chaque observateur avait ses propres affinités, que ce soit avec le Maroc ou l’Algérie. Il n’y avait aucune indépendance ni dans un camp, ni dans l’autre.
Une avocate belge fête Mohammed VI
Maître Karongozi, autre avocat à avoir participé à cette mission d’observation réfute également tout manque d’impartialité. « Je comprends qu’on se pose des questions. Mais le fait d’avoir été payé par le Maroc n’a pas influencé mes observations. Aucune autorité marocaine n’a dicté ma ligne de conduite. C’est Pierre Legros qui m’a proposé de participer à cette mission. Il m’a dit qu’on serait encadrés par l’État marocain, mais a précisé que je devais être libre de faire mes propres observations. Nous avons été logés la plupart du temps dans un palace (ndlr : un 5 étoiles réputé à Rabat). Contrairement à ce que déclare Me Carlier, je n’ai pas l’impression d’avoir défendu les intérêts marocains ».
Reste Sophie Michez… À la suite du procès en appel de Gdeim Izik, elle est intervenue plusieurs fois dans les médias marocains. Et a participé à des conférences publiques (notamment au Maroc) sur le sujet du Sahara occidental et sur les Camps de Tindouf, qui accueillent les réfugiés sahraouis.
Selon – #Investigation , l’avocate ne serait pourtant jamais allée ni au Sahara occidental, ni à Tindouf. Contactée à de nombreuses reprises, elle a toujours refusé de répondre officiellement aux questions des enquêteurs de la RTBF.
En 2019, Sophie Michez s’affiche en train de serrer la main de Mohammed VI, lors de la Fête du Trône. Sur l’invitation qu’elle partage sur Facebook, on découvre qu’elle est invitée personnellement par le « Protocole royal et la Chancellerie à la cérémonie d’Allégance à Sa Majesté le Roi Mohammed VI ». On la voit également poser dans un luxueux hôtel de Tanger. Selon des informations obtenues par #Investigation auprès de cet établissement, il apparaît que les invités à la Fête du Trône sont logés aux frais du Palais royal.
Sur d’autres publications partagées sur ses réseaux sociaux, elle apparaît aux côtés de Latifa Aït-Baala et Francis Delpérée, lors d’une conférence organisée par Les Amis du Maroc. Des personnalités politiques déjà citées dans l’enquête d’#Investigation « La Belgique sous influence ? ».
Recevoir une invitation personnelle à la Fête du Trône n’est pas anodin, comme l’explique Pierre Legros. Il reconnaît y avoir été convié plusieurs fois. « Le Roi du Maroc m’a invité à différentes reprises afin d’assister à cette cérémonie. Je m’y suis rendu une fois ou deux. C’est une manière pour lui de dire merci pour les services rendus ». Des services rendus ? On aurait bien aimé en discuter avec Sophie Michez, observatrice du procès de Gdeim Izik. Sans succès.
Me Emmanuel Carlier a une explication sur l’invitation reçue par sa consœur Sophie Michez. « Si vous êtes l’avocat d’un restaurateur, il est normal que ce dernier vous invite à manger dans son restaurant ». De là à considérer que Sophie Michez est l’avocate du Royaume du Maroc ? « Non, car elle ne plaide pas pour le Maroc. Mais oui, on peut dire qu’elle a servi les intérêts du Maroc. Et nous aussi ».
En servant les intérêts du Maroc, sans l’annoncer clairement, ces avocats belges enfreignent-ils le code de déontologie des avocats ? Pas selon Me Geoffroy Cruysmans, chef de cabinet du bâtonnier du Barreau de Bruxelles. » Il ne me paraît pas y avoir d’obstacle déontologique à ce qu’un État mandate un avocat pour suivre un procès en observateur. Il n’est pas non plus interdit, par principe, à un avocat de s’exprimer dans les médias et d’y faire part du point de vue de son client, pour autant que ce soit à la demande de celui-ci. Dans l’absolu, il me paraît admissible qu’un avocat mandaté par un client pour s’exprimer dans les médias, n’évoque pas, à cette occasion, l’identité de celui-ci si telle est sa demande ».La mission d’observation des avocats belges est passée totalement sous le radar des médias belges. Mais elle a été très suivie côté marocain. Tout cela ferait partie d’une stratégie bien huilée, selon Hicham Mansouri, journaliste d’investigation marocain, en exil en France. « Au Maroc, il existe des médias de diffamation créés par le régime et par les services secrets. C’est une véritable machine où l’appareil judiciaire, l’appareil policier, les services secrets, les médias et la justice fonctionnent ensemble. Tous ces médias servent d’abord à manipuler l’opinion publique. Ils utilisent des experts et surtout des pseudo-experts, comme des avocats. Cela répond à un marché. Pour de l’argent, certaines personnes se laissent manipuler. Leurs propos vont être récupérés sur les médias marocains, parfois modifiés ou amplifiés. C’est très efficace. Qui va vraiment vérifier ce qu’ils disent ? ». L’ONG Human Rights Watch rappelle que dix-neuf militants sahraouis sont toujours emprisonnés, à l’issue du procès de Gdeim Izik.
