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Des organisations espagnoles appellent à l’accélération de la décolonisation du Sahara Occidental

L'Institut international pour l'action non violente (Novact) et l'association catalane des amis du peuple sahraoui (ACAPS) appellent l'Assemblée générale des Nations unies à assumer ses responsabilités juridiques et politiques pour accélérer la décolonisation du Sahara Occidental et l'Espagne à reconnaître sa responsabilité dans la décolonisation de ce Territoire non autonome.

L’Institut international pour l’action non violente (Novact) et l’association catalane des amis du peuple sahraoui (ACAPS) appellent l’Assemblée générale des Nations unies à assumer ses responsabilités juridiques et politiques pour accélérer la décolonisation du Sahara Occidental et l’Espagne à reconnaître sa responsabilité dans la décolonisation de ce Territoire non autonome.

Un rapport sur les violations des droits de l’homme au Sahara occidental occupé, coordonné par ces deux organisations (Novact et ACAPS) et publié récemment, recommande à l’Assemblée générale des Nations unies d’assumer ses responsabilités juridiques et politiques pour accélérer la décolonisation du Sahara Occidental, conformément à ses résolutions 1514, 1956, 2229 et 34/37.

Il préconise au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’effectuer d’urgence une visite dans le Territoire non autonome du Sahara Occidental et produire un rapport à destination de l’Assemblée Générale des Nations unies présentant la situation actuelle du peuple sahraoui.

Le rapport met l’accent, à ce titre, sur la nécessité pour le Conseil de Sécurité des Nations unies d’inclure un chapitre sur les droits humains, ainsi qu’un chapitre sur l’Etat de droit, dans le mandat de la MINURSO, soulignant l’urgence pour cette mission onusienne de protéger la population civile dans les zones à proximité des hostilités et de prendre le contrôle de la zone tampon au sud du Sahara Occidental et veiller à ce qu’elle reste démilitarisée.

Appelant les Nations unies à redoubler d’efforts pour faire en sorte que s’exerce le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental, le rapport estime que le déni de ce droit est la cause première de toutes les violations des droits humains.

En l’absence d’un mécanisme indépendant et crédible garantissant le plein respect des droits humains au Sahara Occidental, le rapport exhorte le Secrétaire général des Nations unies à accorder une place importante dans son rapport au Conseil de Sécurité à la violation du droit international, du droit international humanitaire et des droits humains (y compris les avertissements et les déclarations émises par les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies) au Sahara Occidental.

Le rapport recommande également à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de Conflit (RSSG-SVC) d’enquêter et rapporter les agressions et les violences sexuelles subies par les personnes protégées et, en particulier, par les femmes activistes sur ce territoire.

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme doit mettre en œuvre les engagements pris lors du sommet humanitaire mondial (Istanbul, mai 2016) concernant la situation au Sahara Occidental, suggère le rapport qui souligne l’importance de s’exprimer systématiquement et condamner les violations graves du droit international humanitaire et les violations et abus graves du droit international des droits de l’Homme.

Le document recommande au Haut Commissariat aux Droits de l’Homme d’envoyer immédiatement une mission d’observation au Sahara Occidental, appelant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies à se conformer à la demande qui lui a été faite par l’Assemblée générale dans la résolution intitulée « Réalisation universelle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » et accorder une attention particulière aux violations des droits humains, en particulier le droit à l’autodétermination, résultant d’une intervention militaire étrangère, d’une agression ou d’une occupation.

Le gouvernement espagnol doit reconnaître une fois pour toutes sa responsabilité dans la décolonisation du territoire non autonome du Sahara Occidental, souligne encore le rapport, appelant ce dernier à « participer activement à la recherche d’une solution politique qui mette fin à l’occupation militaire illégale du Sahara Occidental et permette au peuple sahraoui d’exercer librement son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément au principe et aux objectifs de la Charte des Nations unies et de la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies ».

Par ailleurs, le rapport exhorte l’UE et ses Etats membres à appliquer le principe de non-reconnaissance et de non-assistance des situations internationalement illicites dans le cas de l’occupation militaire illégale du territoire non autonome du Sahara Occidental par le Maroc, et à empêcher tout acte de soutien à l’exploitation illégale et au pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental sur lesquelles le peuple sahraoui exerce une souveraineté permanente.

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