Des représentants d’organisations patronales participant au séminaire sur la sécurité juridique et son impact sur le développement économique, tenu samedi à Alger, ont mis en avant l’importance de la stabilité et de la clarté des cadres juridiques en tant que facteur clé pour renforcer l’investissement, encourager l’initiative et l’innovation, et améliorer le climat des affaires.
Cette rencontre, tenue sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été organisée par le ministère de la Justice et le Barreau d’Alger, en coordination avec l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA).
Au cours de cet évènement présidé par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, en présence de hauts responsables de l’Etat, de membres du Gouvernement, de représentants de plusieurs institutions nationales ainsi que d’experts dans le domaine juridique, les organisations patronales participantes ont souligné l’importance de renforcer la sécurité de l’acte de gestion afin de libérer l’initiative, encourager l’innovation et garantir la pérennité du développement économique, dans un environnement juridique sûr et stable.
Dans ce contexte, le président du CREA, M. Kamel Moula, dans une allocution lue en son nom par le vice-président, M. Reda Hachelaf, a affirmé que “la sécurité juridique et le développement économique constituent deux piliers fondamentaux étroitement liés, pour l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité de l’investissement, d’autant plus qu’un cadre juridique clair et stable permet d’offrir un environnement sûr aux affaires, de réduire les coûts de transaction et d’assurer la protection de la propriété intellectuelle”.
M. Moula a également insisté sur “la nécessité pour les règles juridiques d’être claires, compréhensibles, stables dans le temps et connues à l’avance par l’investisseur, qu’il soit national ou étranger”, ajoutant que la loi doit être “un facteur de sérénité et de stabilité, et non une source d’ambiguïté ou un élément supplémentaire de risque”, d’autant que “l’instabilité du système juridique, les changements de règles ou leur interprétation incohérente donnent lieu à des procédures complexes et entravent les initiatives des opérateurs économiques”.
Il s’agit également de “la dépénalisation des actes de gestion en tant que facteur déterminant pour renforcer la compétitivité”, a ajouté le président du CREA, soulignant que cette mesure “ne signifie pas ni laxisme ni impunité, mais consacre la distinction entre l’erreur civile, qui peut être est traitée et corrigée, et l’infraction pénale qui est appelle à la sanction”.
Le recours à des sanctions administratives ou financières, au lieu des peines privatives de liberté en cas d’erreurs involontaires, offre une marge de sécurité permettant la prise de risques calculés en faveur de la croissance, sans la crainte de poursuites pénales à chaque décision ou
signature.
De son côté, le président par intérim de l’UNEP, Nacer Sais, a souligné l’importance de la stabilité des règles juridiques dans le renforcement de l’investissement, à même d’assurer un environnement sûr pour la prise de décision et d’encourager l’initiative au sein de l’entreprise économique, garantissant ainsi une bonne visibilité aux gestionnaires et limitant les risques liés à l’instabilité législative.
Abordant l’acte de gestion dans les entreprises, M. Sais a affirmé qu’il s’agit de “l’essence même de l’exécution des missions et de la prise de décision, reposant sur l’appréciation professionnelle, l’expérience acquise, la responsabilité et l’intérêt général”.
“Toute décision doit servir l’intérêt de l’entreprise et être prise volontairement par les gestionnaires, dans le cadre des prérogatives qui leurs sont attribuées, sans aucune influence ou ingérence extérieure”, a-t-il dit.
“L’acte de gestion peut comporter des erreurs ou ne pas produire les résultats attendus, en raison de l’évolution de divers facteurs, ce qui peut entrainer des résultats contraires à ceux initialement prévus et des pertes de différentes ampleurs”.
Selon lui, “l’adoption du principe de la prise de risque liée à l’acte de gestion et sa dépénalisation constituent l’un des piliers de la bonne gouvernance, de par sa contribution à l’amélioration de la performance de l’entreprise et à la libération de l’esprit d’initiative des responsables et à la valorisation de la créativité collective, favorisant ainsi l’amélioration du climat des affaires et réalisant le succès escompté”.
M. Sais a également relevé que la dépénalisation des erreurs de gestion “ne signifie ni relâchement ni renoncement à la responsabilité, mais contribue plutôt à l’activation d’un système préventif”, mettant en avant l’importance de la distinction claire entre l’erreur administrative involontaire, commise de bonne foi dans le cadre de la gestion normale de l’entreprise économique et la mauvaise foi, la corruption et les violations des dispositions du Code pénal, qui doivent être sanctionnées.
Cette distinction “demeure essentielle pour garantir la protection juridique des gestionnaires, d’une part, et la préservation des deniers publics et de l’économie nationale, d’autre part”, a-t-il conclu.
