Les participants à une journée d’étude, organisée samedi à Alger, par la Cour suprême et la Direction générale des douanes (DGD) autour du thème “Le pourvoi en cassation en matière douanière”, ont souligné la nécessité de renforcer la coordination entre les appareils judiciaire et administratif, à la lumière des transformations économiques et commerciales en cours, insistant sur l’importance, pour les magistrats, de maîtriser l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine douanier, et de ne recourir qu’exceptionnellement au Code de procédure pénale.
Cette rencontre a été présidée par le Directeur général (DG) des douanes, le Général-major Abdelhafid Bakhouche, et du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, en présence du Procureur général près la Cour suprême, et de représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Défense, ainsi que de la Cour constitutionnelle.
S’exprimant à cette occasion, le Général-major Bakhouche a précisé que dans le cadre des transformations économiques et commerciales effrénées, les considérations juridiques se croisent avec les enjeux économiques et financiers, “le dialogue et la complémentarité constituant des vecteurs essentiels pour améliorer la performance, consolider l’Etat de droit, et servir l’intérêt général avec davantage d’efficacité”.
Il a souligné, en outre, que la rencontre entre la Cour suprême et la DGD constitue une “étape qualitative” témoignant d’un engagement commun en faveur du renforcement du partenariat stratégique entre les appareils judiciaire et administratif, dans l’objectif d’assurer une application rigoureuse de la loi et de garantir une justice en état de marche.
Le même responsable a affirmé que l’assimilation des orientations de la Cour suprême en matière douanière constitue “un pilier” pour développer la performance du corps des douanes et promouvoir son traitement judiciaire des affaires qui lui sont soumises, en vue de renforcer la confiance mutuelle entre l’administration et les justiciables et consacrer la sécurité juridique dans les transactions économiques.
Le mécanisme du pourvoi en cassation en matière douanière représente le summum du contrôle judiciaire des jugements et un garant fondamental de l’unification de la jurisprudence judiciaire et la préservation des droits, ajoute le général-major Bakhouche, pour qui, le pourvoi en cassation, portant une nature juridique précise, se veut un outil essentiel pour l’unification de la jurisprudence judiciaire et un garant de la bonne application de la loi, notamment dans le domaine douanier, au regard de la nature complexe des affaires où les dimensions juridiques, économiques et administratives interfèrent.
Appel à intensifier les débats scientifiques entre l’administration douanière et les juridictions
En matière douanière, le pourvoi en cassation est exercé devant la Cour suprême contre les jugements rendus par les Cours de justice dans les affaires de contraventions ou délits douaniers ou contre les décisions civiles en lien avec les contentieux douaniers, et vise à annuler les jugements ou les décisions de justice définitives contraires à la loi, sans toutefois réexaminer l’affaire.
A son tour, M. Mamouni a affirmé que les spécificités du contentieux douanier exigent des juges et des juges de cassation, une parfaite connaissance de tous les textes juridiques et réglementaires du domaine douanier, définissant les règles applicables uniquement dans l’action douanière, sans recourir au code de procédure pénale, sauf dans les cas non prévus dans le Code des douanes.
Etant donné que la Cour suprême est l’organe juridictionnel chargé par la Constitution de l’unification de la jurisprudence judiciaire ordinaire au niveau national, ainsi que de l’évaluation des travaux des cours de justice et des tribunaux, elle “est tenue”, conformément à ces missions, de s’enquérir de tout ce qui se passe sur la scène judiciaire quant au règlement des contentieux douaniers, et de déterminer les dysfonctionnements juridiques et les points suscitant certaines difficultés pratiques, à travers les dossiers de recours qui lui sont soumis, pour les traiter et statuer à leur sujet, ajoute le premier président de la Cour suprême.
Ainsi, M. Mamouni a souligné la nécessité d’intensifier les débats scientifiques sur les contentieux douaniers, en y associant les différentes juridictions concernées, avec la participation des experts de l’administration douanière dans les questions techniques, ajoutant que la journée d’étude a pour but de concrétiser les réformes visant à renforcer et à développer le système juridique, économique et financier, ainsi qu’à instaurer les règles et les mécanismes nécessaires à la préservation des intérêts du Trésor public.
Cette journée d’étude a été ponctuée par plusieurs interventions de cadres de la Cour suprême et de la DGD sur les procédures de pourvoi en cassation, le pourvoi en cassation dans les affaires douanières, la jurisprudence judiciaire en matière douanière, ainsi que “l’administration des Douanes comme partie civile privilégiée dans l’action douanière”.
