La soumission du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sanchez au diktat du régime du Makhzen est de plus en plus inquiétant à dix jours de la tenue d’une réunion du Conseil de Sécurité de l’ONU, sur les derniers développements au Sahara occidental occupé par le Maroc depuis 1975, prévue le 14 avril prochain.
A ce titre, le Parti populaire espagnol PP de l’opposition vient d’exprimer devant le Congrès espagnol (parlement) son rejet du transfert de l’espace aérien saharien au Maroc : « C’est une trahison des intérêts de l’Espagne. »Le Parti populaire (PP) qualifie les négociations en cours de « violation flagrante du droit international et de reconnaissance implicite de la “souveraineté “marocaine ».
Sur ce registre, le PP compte e présenter la semaine prochaine une motion non législative à la Commission des affaires étrangères du Congrès des députés pour faire échouer toute tentative du PSOE dirigé par Pedro Sanchez de céder l’espace aérien du Sahara Occidental à l’occupant marocain.
Le groupe parlementaire du Parti populaire exhorte désormais l’Exécutif à respecter le mandat de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) , une agence de l’ONU qui étudie les problèmes de l’aviation civile internationale, et à garantir ainsi la continuité de la gestion par l’Espagne de l’espace aérien du Sahara occidental. La proposition sera débattue et votée jeudi prochain, le 10 avril, au sein de la commission des affaires étrangères de la Chambre.
Le département ministériel des affaires étrangères dirigé par José Manuel Albares, connu pour ses positions en faveur de l’occupant marocain, est accusé par la classe politique et médias ibérqiues mais de manque de transparence .
Dans la déclaration qui a scellé la réconciliation diplomatique en avril 2022, suite à la lettre de Pedro Sánchez à Mohammed VI, l’Espagne et le Maroc se sont engagés à entamer des « discussionssur la gestion de l’espace aérien ».
Le transfert potentiel de l’espace aérien sahraoui par Madrid satisferait l’une des exigences du régime marocain. Après près d’un demi-siècle d’occupation des territoires sahraouis, le ciel du Sahara Occidental est toujours contrôlé depuis les îles Canaries, comme l’établit la carte de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Malgré les tentatives précédentes de Rabat pour changer cette équation, l’espace aérien était jusqu’à présent entre les mains des contrôleurs aériens canariens, chargés de surveiller et de gérer les vols dans la zone.
Le Maroc contrôle militairement 80% du territoire, qui couvre une superficie de 266 000 kilomètres carrés, soit un peu plus de la moitié du total de l’Espagne. Les 20% restants sont aux mains du Front Polisario, reconnu internationalement comme unique et légitime représentant du peuple du Sahara Occidental.
Comme le souligne le PP dans le texte de sa proposition, « depuis 1976, l’Espagne gère, par l’intermédiaire d’ENAIRE, l’espace aérien du Sahara Occidental (un territoire non autonome en attente de décolonisation, selon l’ONU), sous mandat de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ».
« Ce contrôle a contribué à assurer la sécurité, la stabilité et l’efficacité opérationnelle du trafic aérien dans la région, conformément aux réglementations internationales », souligne le document.
“Cependant, suite au changement unilatéral de position du Premier ministre Espagnol concernant le Sahara Occidental, qui soutient le plan d’autonomie du Maroc et rompt avec la neutralité active maintenue par tous les gouvernements, une profonde inquiétude est apparue, notamment concernant la gestion de l’espace aérien”, dénonce le parti d’Alberto Nuñez Feijóo.
Le PP rappelle la mention de ce transfert contenue dans la feuille de route signée par l’Espagne et le Maroc le 7 avril 2022, dans laquelle il a été convenu d’ouvrir un dialogue sur la gestion de l’espace aérien du Sahara Occidental à travers la création d’un groupe de travail de coopération aérienne.
“Depuis lors, ce groupe s’est réuni sans que le gouvernement ne fournisse aucune information sur la portée de ces négociations ou sur l’impact potentiel qu’elles pourraient avoir sur la gestion du trafic aérien”, dénonce le Parti populaire (PP).
Les 1er et 2 février 2023, lors de la 12e Réunion de haut niveau (RAN) entre l’Espagne et le Maroc, le gouvernement a signé des accords dans divers domaines, dont l’aviation civile. Cependant, le gouvernement a évité de préciser si ces discussions abordaient la possibilité de transférer la gestion de l’espace aérien au Maroc. Bien que le gouvernement espagnol insiste sur le fait que ces réunions visent à améliorer la coopération technique, la possibilité que le Maroc prenne à terme le contrôle de l’espace aérien du Sahara Occidental n’est pas exclue, ce qui poserait un grave problème au regard du droit international.
« Tout transfert d’autorité sur la gestion de son espace aérien sans le soutien de l’OACI constituerait une violation flagrante du droit international et équivaudrait à une reconnaissance implicite de la souveraineté marocaine sur le territoire. Ce scénario aurait de graves répercussions diplomatiques et juridiques, tant pour l’Espagne que pour l’Union européenne », prévient le PP. Le document souligne également que « la Commission européenne a réitéré que les accords aériens entre l’UE et le Maroc ne peuvent être appliqués au Sahara Occidental sans consentement explicite, de sorte que toute tentative de transfert de la gestion de cet espace aérien sans un cadre juridique approprié pourrait conduire à des conflits avec Bruxelles et les organisations internationales de l’aviation civile. »
Le PP déplore également que « le manque d’information sur les termes de ces négociations nous empêche de comprendre l’impact opérationnel, économique et stratégique qu’un éventuel transfert pourrait avoir ». « En matière de sécurité aérienne, le transfert de la gestion de l’espace aérien du Sahara Occidental au Maroc sans garanties adéquates pourrait compromettre les opérations de navigation dans la région. L’Espagne a jusqu’à présent maintenu un système de contrôle aérien efficace et sûr, réglementé par les normes internationales, et toute modification de cette structure doit être effectuée en toute transparence et en garantissant la stabilité du trafic aérien commercial et militaire », soulignent-ils.
« En définitive, le manque de transparence du gouvernement dans cette affaire ne peut être ni toléré ni accepté. Transférer la gestion de l’espace aérien du Sahara Occidental au Maroc sans débat parlementaire, sans garanties juridiques et sans transparence constituerait une trahison des intérêts de l’Espagne et un grave précédent pour la politique étrangère espagnole », a averti le Parti populaire (PP).
« Le gouvernement ne peut pas continuer à agir au mépris des intérêts stratégiques de notre pays ni à sacrifier la position internationale de l’Espagne en échange de concessions unilatérales incompréhensibles », concluent-ils.
Sur la base de cet argument, le PP exhorte le Gouvernement à « informer immédiatement le Congrès des députés des termes des négociations avec le Maroc sur la gestion de l’espace aérien du Sahara Occidental » ; « d’assurer le maintien de la gestion espagnole de l’espace aérien du Sahara Occidental , par l’intermédiaire d’ENAIRE, et de continuer à mener à bien ce travail sous la supervision de l’OACI » ; « Veiller à ce que tout changement dans la gestion de l’espace aérien du Sahara occidental soit soumis à un débat parlementaire et soutenu par les organismes internationaux compétents » ; « Demander à l’OACI de ratifier que l’Espagne doit continuer à gérer l’espace aérien du Sahara occidental, conformément à son mandat et aux réglementations internationales, en empêchant tout transfert de pouvoirs qui viole le cadre juridique actuel. »
