A la une, Algériactu

Acquittement de Mohamed Mediene, Athmane Tartag, Said Bouteflika et Louisa Hanoune : Communiqué du MDN

Nous informons l’opinion publique que la Cour d’Appel Militaire de Blida a prononcé, lors de l’audience tenue aujourd’hui 02 janvier 2021, une décision d’acquittement pour Mohamed Mediene, Athmane Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune suite au pourvoi en cassation par la Cour Suprême pour les chefs d’inculpation : « complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire » et : « complot dans le but de changer le régime« . Des actes punis par l’article 284 du Code de la Justice Militaire et les articles 77 et 78 du Code Pénal.

  • Il est à noter que Mohamed Mediene et Louisa Hanoune qui était en liberté, ont été relaxés
  • S’agissant de Tartag Athmane, il sera maintenu en prison militaire à Blida, faisant l’objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire 
  • Quant à Saïd Bouteflika, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu’il est poursuivi dans d’autres affaires devant le pole pénal économique et financier relevant de la Cour d’Alger.

Partager cet article sur :

publicité

Dessin de la semaine

Articles similaires