La Banque d'Algérie a publié, lundi, une instruction fixant les modalités d'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger, au profit des nationaux résidents, par carte bancaire.

Cette instruction, n 07-2026, intervient en application de la décision prise par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée dimanche, portant attribution, à titre provisoire, de l'allocation touristique par le biais d'une carte bancaire, et non plus en espèces, "compte tenu des dépassements graves ayant entraîné une hémorragie de devises, sans que les personnes concernées ne bénéficient de cette allocation".

Selon cette instruction, "le droit de change pour voyage à l'étranger au profit des nationaux résidents est mis à la disposition du bénéficiaire au moyen d'une carte de paiement internationale ou d'une carte de paiement internationale dédiée au droit de change émise par les banques intermédiaires agréés conformément à la réglementation en vigueur".

Le montant de cette allocation est fixé à 750 euros ou son équivalent dans une autre devise librement convertible, pour les personnes âgées de 19 ans et plus, et à 300 euros ou son équivalent dans une autre devise librement convertible, pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 19 ans, dans la limite de deux enfants par famille, précise l'instruction, qui souligne que le droit de change est accordé "une fois au titre de chaque année civile".

La carte de paiement internationale ou dédiée servant à la mobilisation du droit de change pour voyage à l'étranger est émise "à titre strictement nominatif" par la banque intermédiaire agréé, selon l'instruction précisant qu'"elle ne peut être utilisée que par son titulaire et ne peut faire l'objet d'aucune cession, mise à disposition ou utilisation par un tiers".

Le demandeur du droit de change au moyen d'une carte de paiement internationale ou dédiée est tenu d'introduire, auprès d'une banque intermédiaire agréé, une demande de délivrance de cette carte "suffisamment à l'avance" en prévision de son voyage à l'étranger, ajoute la Banque d'Algérie dans son instruction qui fixe la durée de validité de la carte émise de "trois ans au minimum".

Le droit de change accordé au titre des voyages à l'étranger, porté sur une carte de paiement internationale ou dédiée, "ne peut être utilisé que pour des opérations effectuées à l'étranger se rapportant au motif pour lequel il a été attribué", souligne la banque centrale. 

L'émission de la carte de paiement internationale ou dédiée servant de support à l'octroi du droit de change doit être adossée au compte devises ouvert par le bénéficiaire auprès de la banque intermédiaire agréé, selon la même source ajoutant que l'octroi de ce droit de change est subordonné à la détention d'un compte bancaire en monnaie nationale.

Les banques intermédiaires agréés doivent procéder à l'émission et à la remise de la carte au profit de leurs clients "indépendamment de l'introduction de la demande de bénéfice du droit de change pour voyage à l'étranger, laquelle peut intervenir à une date ultérieure", est-il indiqué dans le même texte.

Par ailleurs, les banque sont est tenues, dans le cadre de l'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger au moyen d'une carte de paiement internationale ou dédiée, d'inscrire sur le passeport du bénéficiaire le montant attribué, la devise correspondante et la date de l'opération, outre la déclaration sur la plateforme de la Banque d'Algérie dédiée au droit de change.

Elles doivent également mettre en place des dispositifs d'assistance dédiés aux porteurs, comprenant notamment des centres d'appels et des canaux d'interaction digitaux, accessibles depuis l'étranger et disponibles 24h/24 et 7j/7, afin de traiter en temps quai-réel, les incidents et requêtes susceptibles de survenir lors de l'utilisation des cartes à l'étranger, selon la même source.