Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, samedi à Alger, que la Justice est devenue “un appui pour l’économie et l’investissement” dans le cadre de la nouvelle orientation visant à instaurer la sécurité juridique et à consacrer son impact sur le développement économique.
Dans son allocution à l’ouverture des travaux du séminaire national sur “la sécurité juridique et son impact sur le développement économique”, organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Boudjemaa a expliqué que le secteur de la Justice “ne se limite plus à ses champs traditionnels, mais s’inscrit désormais dans les orientations nouvelles de l’espace économique national, garantissant ainsi une justice proactive, préventive et protectrice, qui contribue de manière significative à la réalisation du développement de qualité”.
Ainsi,”la justice, selon la nouvelle orientation, constitue un appui pour l’économie et l’investissement au service de l’édification et du développement”, a soutenu le ministre.
A cette occasion, M. Boudjemaa a salué l’attention particulière accordée par le président de la République au secteur de la Justice, à travers son implication dans la poursuite de la mise en place de la stratégie nationale de l’économie productive, ouverte et fluide”.
Le ministre a évoqué les résultats obtenus dans ce cadre, devenus “une réalité encourageante”, grâce à la “vision éclairée et à la bonne gouvernance du président de la République, qui a démontré à tous que l’Algérie est toujours capable de conduire la transformation économique et de favoriser les initiatives entrepreneuriales basées sur la durabilité et l’efficacité totale dans tous les domaines”.
Concernant le séminaire, le ministre a souligné l’importance de l’organisation de ce type de rencontres rassemblant des élites d’acteurs économiques, judiciaires et juridiques, ce qui est de nature à élargir les perspectives autour de la nouvelle orientation vers l’établissement de la sécurité juridique et la consolidation de son impact sur le développement économique.
Dans ce contexte, M. Boudjemaa a rappelé les instructions adressées aux procureurs généraux près les Cours, notamment concernant “l’application saine et unifiée, à travers toutes les juridictions, des cadres de mise en mouvement de l’action publique contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial”, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions introduites par le nouveau code de procédure pénale.
Parmi les autres instructions données afin d’encourager l’investissement et de poursuivre la relance économique productive, figurent celles relatives à l’activation d’une procédure alternative aux poursuites pénales contre les personnes morales, à travers “le report des poursuites dans certains délits énumérés de manière exclusive, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés hors du territoire national, ou de leur équivalent en valeur, ainsi que du paiement intégral des sommes dues au titre des infractions qui leur sont reprochées”.
Ainsi, l’avocat est désormais “un partenaire actif et fiable des opérateurs économique, dans le cadre des transitions économiques et numériques”, à travers l’encadrement des transactions commerciales, la garantie de l’exécution des contrats et des conventions, la mise à disposition de services juridiques précis et efficaces contribuant à la stabilité de l’environnement des affaires ainsi que par son rôle dans l’activation de la médiation commerciale permettant le règlement amiable des litiges commerciaux.
De son côté, le bâtonnier d’Alger, Mohamed Baghdadi a salué ” la volonté réelle qui anime les hautes autorités du pays afin de concrétiser l’Etat de droit, dans le cadre d’un système juridique efficace et d’une Justice intègre”.
Et d’ajouter que la question de la sécurité juridique est consacrée par la Constitution, mettant en avant l’importance ” de permettre au citoyen et à l’opérateur économique de connaitre ce qui est prohibé et ce qui est autorisé”.
Les travaux de ce séminaire, dont l’ouverture a été présidée par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, se poursuivent à travers des sessions abordant plusieurs thématiques liées à la sécurité juridique, notamment ” la protection de l’acte de gestion et son impact sur le développement économique, ainsi que “la sécurité juridique dans le monde des affaires”.
