Signature d’une convention de coopération et d’échange de données entre l’OCRC et la DGDN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et le ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, ont coprésidé, mardi à Alger, la cérémonie de signature d’une convention de coopération et d’échange de données et d’informations entre l’Office central de répression de la corruption (OCRC) et la Direction générale du Domaine national (DGDN), indique un communiqué du ministère de la Justice.
Boudjemaa: l’Algérie apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné, samedi à Alger, que l’Algérie était apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international et de règlement des différends relatifs à l’investissement et au commerce international.
Le ministre de la Justice présente le texte de loi portant code de la nationalité devant le Conseil de la nation
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi à Alger devant le Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant code de la nationalité, lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil.
Le ministre de la Justice reçoit le président de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a reçu, lundi, le président de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité (NAUSS), M. Abdul Majeed Bin Abdullah Al-Bunyan, à sa demande, et ce en marge de sa participation au colloque scientifique sur le thème “La criminalistique et son rôle dans la lutte contre la criminalité et le renforcement de la justice pénale”, organisé par l’université NAUSS, en collaboration avec l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), relevant de la Gendarmerie nationale, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Lotfi Boudjemaa: Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme “sévères” ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis.
Conseil de la nation: le texte de loi portant statut de la magistrature est de nature à renforcer l’indépendance du magistrat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, ce mardi à Alger, que le texte de la loi organique portant statut de la magistrature vise à renforcer l’indépendance du magistrat et à préserver l’honneur de la magistrature.
La Justice, un appui pour l’économie et l’investissement dans la nouvelle orientation vers la sécurité juridique
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, samedi à Alger, que la Justice est devenue “un appui pour l’économie et l’investissement” dans le cadre de la nouvelle orientation visant à instaurer la sécurité juridique et à consacrer son impact sur le développement économique.
Proposition d’amendement du code de la nationalité: préserver le caractère sacré de ce lien fondé sur la loyauté et l’appartenance , souligne Boudjemaa
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a estimé, mercredi, que la proposition d’amendement du code de la nationalité algérienne renforcera la préservation du caractère sacré de ce lien entre le citoyen et son Etat, fondé essentiellement sur les facteurs de loyauté et d’appartenance.
Lotfi Boudjemaa: le projet de statut de la magistrature, un instrument essentiel pour développer l’action judiciaire et instaurer une justice forte
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, mercredi à Alger, que le projet de statut de la magistrature constitue un nouveau jalon dans l’édifice de notre système juridique et un instrument essentiel pour le développement de l’action judiciaire, conformément aux objectifs du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer une justice forte.
Proposition d’amendement du Code de la nationalité : le texte prévoit des garanties à même d’encadrer la procédure de déchéance
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, dimanche à Alger, que la proposition d’amendement du Code de la nationalité prévoit des garanties à même d’encadrer la procédure de déchéance, en définissant les cas qui y donnent lieu.