Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) enjoint le Maroc d’appliquer sa décision concernant le prisonnier politique sahraoui et militant du droit à l’autodétermination, Ennaâma Asfari, en lui accordant une indemnisation “adéquate et équitable”, y compris “avec les moyens nécessaires à une réadaptation la plus complète possible”.

Dans son dernier rapport sur le suivi des décisions concernant les plaintes déposées en vertu de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le comité a enjoint l’occupant marocain d’ouvrir une enquête “impartiale et approfondie” sur l’arrestation de ce militant, figure du combat du peuple sahraoui pour son droit à l’autodétermination, et sur les mauvais traitements qui lui sont infligés à la prison de Kenitra où il est détenu “arbitrairement” depuis 2010.

Le CAT a insisté, à ce titre, sur l’importance d'”enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement infligé à la victime”, soulignant la nécessité de “s’abstenir d’exercer une forme quelconque de pression, d’intimidation ou de représailles susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et psychique” d’Ennaâma Asfari et de sa famille.

Dans le cas contraire, le Maroc “violerait l’obligation que lui imposait la Convention de coopérer de bonne foi avec le Comité aux fins de l’application des dispositions de la Convention”, a-t-il averti, mettant l’accent sur la nécessité d’autoriser le militant sahraoui à “recevoir des visites de membres de sa famille en prison”.

Le comité avait accordé au Maroc “un délai de cent quatre-vingt jours à compter de la date de transmission de la décision, des mesures qui auraient été prises”. Toutefois, le CAT a constaté que le militant sahraoui “continuait d’être harcelé en prison”, comme en témoige “le refus de l’administration pénitentiaire de lui permettre de recevoir un colis de 10 kg qui contenait des livres, en janvier 2020”.

Il a rappelé, dans ce contexte, que le refus de donner accès à l’éducation et aux loisirs et d’autoriser les contacts avec le monde extérieur constituait une violation des règles 63 et 105 de l’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

“Les observations et commentaires formulés au titre du suivi ont de nouveau montré que la décision n’avait pas été appliquée”, a regretté le Comité qui a donc décidé “d’envisager de nouvelles mesures”.