Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à la majorité le texte de loi portant règles de la comptabilité publique et de gestion financière.

Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Laziz Faid et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar.

Le texte de loi «s’inscrit dans le cadre du plan global de réforme de la finance publique et est axé sur le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice, selon un système comptable qui vise à organiser l’information financière et à la présenter d’une manière répondant aux exigences des normes comptables internationales dans le secteur public».

Il vise également «à doter les gestionnaires en informations, en vue de leur exploitation comme un outil de soutien et d’amélioration de la qualité de l’opération d’élaboration des estimations et de l’évaluation continue des politiques générales, résultant de la lecture claire des comptes de l’Etat».

La présente loi tend aussi à définir les responsabilités de l’ensemble des intervenants dans le cercle de dépenses et de recettes publiques, l’objectif étant d’assoir davantage de transparence à travers un suivi optimal de la mobilisation et de l’utilisation des deniers publics, y compris à travers l’utilisation des indicateurs et des normes d’efficacité.

Le texte prévoit dans ses dispositions une nouvelle structure comptable contenue dans la loi organique N 15-18 relative aux lois de finances qui se divise en trois parties : la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire et la comptabilité d’analyse des coûts.