Le Conseil constitutionnel français a censuré ce jeudi 25 janvier, 32 des 86 articles de la loi sur l’immigration soit plus du tiers des mesures de ce texte écrit avec la contribution des Républicains et adopté grâce aux voix des députés du Rassemblement national, le 19 décembre 2023.
Réagissant à cette censure, l’artisan de cette loi sur l’immigration, le ministre français de l’intérieur Gérald Darmanin, s’est félicité que le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du gouvernement .”Jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! ” note-t-il.
Il faut préciser que cette décision s’appuie essentiellement sur des questions de forme, et non de fond.
