La Commission des Nations unies contre la torture vient d’épingler le Maroc pour des violations systématiques des droits humains à l’encontre des détenus du camp de protestation de Gdeim Izik, au Sahara Occidental occupé.
Dans un rapport publié à Genève, l’instance onusienne estime que les autorités marocaines ont eu recours à la torture, à des aveux obtenus sous la contrainte et à des enquêtes insuffisantes dans le cadre de procédures judiciaires à forte sensibilité politique.
Réagissant à ces conclusions, le vice- représentant permanent de la République arabe sahraouie démocratique auprès de l’Union africaine, Malainin Lakhal, a affirmé que cette position des Nations unies constitue « une nouvelle confirmation des violations systématiques commises contre les prisonniers politiques sahraouis », estimant qu’elle met en lumière la gravité des pratiques dénoncées dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
Ces conclusions font suite à l’examen de quatre nouvelles plaintes introduites par des détenus sahraouis arrêtés après le démantèlement du camp de Gdeim Izik, installé près de la ville occupée de Laâyoune en 2010. À son apogée, ce camp avait rassemblé plus de 20 000 manifestants sahraouis venus dénoncer pacifiquement ce qu’ils considéraient comme une discrimination exercée par les autorités marocaines ainsi qu’une dégradation des conditions sociales et économiques au Sahara occidental.
Dans ses conclusions, la Commission considère que ces quatre dossiers s’inscrivent dans un « schéma cohérent » déjà identifié dans six précédentes décisions concernant d’autres détenus de Gdeim Izik. Selon l’organe onusien, ces affaires révèlent des pratiques récurrentes, notamment des arrestations arbitraires, des placements prolongés à l’isolement, des actes de torture durant les interrogatoires ainsi que l’utilisation d’aveux présumés obtenus sous la contrainte comme éléments de preuve devant les juridictions marocaines.
La Commission rapporte également que les plaignants ont décrit de graves sévices subis durant leur arrestation et leur détention, citant notamment des passages à tabac, des brûlures de cigarettes, des menaces de viol ainsi que des suspensions dans des positions douloureuses connues sous les appellations de « poulet rôti » et de « falaqa », une méthode consistant à infliger des coups répétés sur la plante des pieds.
Les détenus auraient également été soumis à de longues périodes d’isolement, privés de nourriture et de soins médicaux, tout en étant empêchés d’accéder à leurs avocats ou de recevoir des visites familiales.
Le vice-président du Comité contre la torture, Peter Vedel Kessing, a estimé que la répétition de ces allégations révélait un problème structurel plutôt que des cas isolés. « Malheureusement, il ne s’agit pas de cas isolés, mais d’un problème structurel dans la manière dont le Maroc traite les affaires liées à Gdeim Izik », a-t-il déclaré.
L’instance onusienne a également critiqué les autorités judiciaires marocaines pour leur refus d’ouvrir des enquêtes rapides et indépendantes malgré les nombreuses plaintes et les signes visibles de mauvais traitements.
Elle souligne que les expertises médicales n’ont été réalisées qu’après six ans, sur décision de la Cour d’appel de Rabat, et qu’elles ne répondaient ni aux critères d’indépendance ni aux standards du Protocole d’Istanbul.
Selon les plaignants, plusieurs détenus auraient été contraints de signer ou d’apposer leurs empreintes sur des procès-verbaux de police sans en connaître le contenu, après avoir subi des sévices et des pressions. Ces documents auraient ensuite servi de preuves déterminantes lors des procès devant une juridiction militaire marocaine en 2013, puis devant la Cour d’appel de Rabat.
À l’issue des procédures judiciaires, deux des quatre détenus ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, tandis que les deux autres ont écopé de peines de 25 ans de prison.
La Commission conclut que le Maroc a manqué à plusieurs obligations découlant de la Convention des Nations unies contre la torture.
Elle appelle ainsi Rabat à ouvrir des enquêtes impartiales conformes aux standards internationaux, à poursuivre les responsables présumés d’actes de torture et à réexaminer les condamnations fondées sur des aveux contestés.
Pour Malainin Lakhal, cette nouvelle position de l’ONU devrait renforcer les appels en faveur d’une protection internationale accrue des droits humains dans les territoires sahraouis occupés et d’une surveillance plus étroite du traitement réservé aux détenus sahraouis.
Racha Selmi
