Maroc: des associations dénoncent un rétrécissement de l'espace civique et appellent au respect des libertés fondamentales

 

Selon le réseau, plusieurs associations indépendantes se heurtent à des obstacles administratifs et juridiques qui limitent leur fonctionnement. Il cite notamment le refus de réceptionner les dossiers de création ou de renouvellement de certaines associations ainsi que la non-délivrance des récépissés de dépôt provisoires et définitifs.

 

Le collectif estime que ces pratiques compromettent la situation juridique des organisations concernées et entravent leur capacité à mener leurs activités et à bénéficier des droits garantis par la loi.

 

 

Le réseau considère que ces mesures constituent une atteinte au droit d'association et au droit de réunion pacifique et qu'elles vident de leur substance les garanties constitutionnelles et légales relatives aux libertés publiques.

 

Dans ce contexte, il appelle les autorités marocaines à mettre fin à ce qu'il qualifie de « pratiques administratives arbitraires » et à respecter les dispositions de la Constitution ainsi que les engagements internationaux du Royaume, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

Les associations demandent également la remise, sans délai ni condition, des récépissés de dépôt à l'ensemble des organisations concernées afin qu'elles puissent exercer leurs activités en toute légalité et en toute indépendance.

 

Le réseau a, par ailleurs, lancé un appel aux organisations de défense des droits humains, aux syndicats, aux partis politiques et à l'ensemble des acteurs de la société civile afin d'unir leurs efforts pour défendre la liberté d'organisation et d'expression et renforcer le respect de l'État de droit.

 

 

Commentant cette situation, Isabelle Lourenço, chercheuse au Centre d'études africaines de l'Université de Porto, estime que les appels au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se heurtent à une réalité marquée par le non-respect des engagements internationaux du Maroc.

 

Selon elle, la ratification des conventions et traités internationaux a essentiellement servi à projeter l'image d'un État de droit avancé, alors que, dans la pratique, la non-application des droits humains revêt un caractère structurel.

 

La chercheuse considère que le maintien d'un contrôle strict sur la population répond à une logique de préservation du système politique en place.

Elle cite notamment la situation au Sahara occidental, qu'elle présente comme « l'exemple le plus flagrant » des transgressions du droit international, tout en évoquant les mouvements de contestation dans le Rif et d'autres régions du Maroc.

 

Isabelle Lourenço déplore également ce qu'elle qualifie de « silence politique et médiatique assourdissant » face à la dégradation de la situation des droits humains dans le Royaume. Elle estime que les préoccupations portent également sur les droits des femmes et des enfants.