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Suspension de deux associations pro-palestiniennes: le Conseil d’Etat français dit non

Par une ordonnance rendue publique le vendredi  29 avril, le Conseil d’Etat français a suspendu l’exécution du décret de dissolution du «Comité Action Palestine» et du collectif «Palestine vaincra» prononcée en mars dernier par le ministère de l’Intérieur.
Le département de Gérard Darmanin  accusait les deux associations pro-palestiniennes d’«appel à la haine, à la discrimination, à la violence» et de «provocation à des actes terroristes».

Concernant le Comité Action Palestine, la mesure de dissolution «porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression», écrit dans sa décision le Conseil d’Etat, qui avait été saisi en référé.

Une victoire précieuse pour l’Etat de droit, selon l’avocat du Comité Action Palestine Vincent Brengarth. «Il s’agit d’une victoire précieuse pour l’Etat de droit, qui sanctionne l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l’Intérieur», a réagi Me Vincent Brengarth auprès de l’AFP.

«les prises de positions énoncées par les publications de l’association […] ne peuvent […] être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes», selon le Conseil d’Etat.

Elles ne peuvent pas non plus être «qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme», à ce stade de l’instruction, selon les magistrats.

Pour sa part, le collectif Palestine vaincra a salué la décision qui représente selon elle un «véritable camouflet» pour le gouvernement et «bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme». La décision du Conseil d’Etat «réaffirme la légitimité du soutien au peuple palestinien», se félicite le collectif, qui espère obtenir une annulation du décret lors d’un futur jugement.
Il convient de rappeler, que Gérald Darmanin avait annoncé le 24 février le lancement de la procédure de dissolution contre ces deux associations pro-palestiniennes.

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