Par ailleurs, le rapport approuvé par 30 voix pour, 3 contre et 4 abstentions ,note que les « autorités espagnole ont espionné les politiciens indépendantistes catalans. « Sur la base d’une série d’indicateurs, dont certains ont été admis par la Commission des secrets officiels (du Congrès des députés), on suppose que la surveillance des cibles catalanes a été effectuée par les autorités espagnoles », note le rapport.
Le gouvernement espagnol a toujours défendu au Congrès des députés que les enquêtes ont été menées avec une autorisation judiciaire et qu’il est obligé de les garder secrètes.
Dans le même cadre, le parti de l’opposition du Peuple a demande à Pedro Sanchez à s’expliquer sur le rôle éventuel du Maroc dans les affaires de cyber-surveillance avec le système Pegasus, après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’enquête .
Le texte de la commission d’enquête indique que le Centre national de renseignement a reconnu l’espionnage de 18 séparatistes catalans -tous avec autorisation judiciaire-, parmi lesquels l’actuel président de la Generalitat, Pere Aragonès, ou l’ancien président Carles Puigdemont via le téléphone de sa femme.
« En ce qui concerne les 18 affaires dans lesquelles une décision de justice avait été rendue, la légalité a été vérifiée et confirmée par le Médiateur , mais sa spécialité, son adéquation, son caractère exceptionnel, sa proportionnalité et sa nécessité ne peuvent être vérifiés que par un tribunal », note le rapport.
Concernant les 47 autres individus liés au mouvement indépendantiste qui ont également été espionnés, selon le rapport du Citizen Lab , « il reste à savoir s’ils ont été sélectionnés par la CNI sur décision de justice ou si une autre autorité a reçu des décisions de justice pour les sélectionner légalement, » dit le rapport. Il ajoute également qu' »il n’a pas été possible d’évaluer dans quelle mesure » ces 47 personnes « constituaient une menace imminente pour la sécurité nationale ou l’intégrité territoriale de l’Etat ».
