Le décret exécutif fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail, au profit des personnes aux besoins spécifiques, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Il s’agit du décret exécutif n 26-99 du 31 janvier 2026, publié en vertu de la loi n 25-01 du 20 février 2025, relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, notamment son article 31, qui stipule que les établissements d’aide par le travail ont pour objectif de “qualifier et de former” ces dernières, de leur apporter un soutien éducatif, social, médical et psychologique et de développer leurs compétences, chacune en fonction de ses capacités mentales, physiques et sensorielles”.
Ceci, est-il expliqué, afin de “leur permettre d’atteindre la plus grande autonomie et d’acquérir une qualification professionnelle pour un travail ou une activité adaptée”. Les établissements en question sont, notamment, le centre d’aide par le travail et la ferme pédagogique. Ces centres sont créés par le ministère chargé de la solidarité nationale ainsi que les associations à caractère humanitaire et social, régulièrement constituées, notamment celles activant dans le domaine du handicap.
Le centre d’aide par le travail est “un établissement de travail protégé, chargé d’accueillir des personnes ayant des besoins spécifiques adultes âgées de 18 ans, au moins, dont les capacités ne permettent pas de travailler dans un milieu de travail ordinaire et protégé, et ayant besoin de soutien médico-social, éducatif et psychologique”. A ce titre, il est chargé, entre autres, de veiller à l’aménagement et aux conditions de travail, en fonction de la nature de l’handicap, notamment à travers l’adaptation des postes de travail et l’équipement spécifique, d’assurer une formation adaptée aux bénéficiaires, d’encourager le développement de leur autonomie au travail, d’organiser et d’encadrer les activités de production et de sous-traitance.
La ferme pédagogique, établissement de travail protégé également, est chargée d'”accueillir des personnes à autonomie réduite, âgées de 18 ans, au moins, ne pouvant accéder à une formation professionnelle adaptée et inaptes à exercer un travail dans les structures de travail ordinaire ou dans un établissement de travail protégé “. A ce titre, elle est chargée d’assurer aux personnes admises “un épanouissement à travers l’exercice des activités en relation avec le domaine de l’agriculture et de l’élevage, de promouvoir l’autonomie et la participation des personnes ayant des besoins spécifiques à la vie sociale”.
