Dans un entretien accordé à nos confrères de La Patrie News, la Directrice Générale des Impôts DGI Mme Amel Abdellatif, évoque les grands chantiers des réformes fiscales, initiées par le président de la république Abdelmadjid Tebboune. Les chantiers en question concerne la révision du système fiscal, la réorganisation et la numérisation de l’administration fiscale, dans l’objectif assigné de la bonne gouvernance, imposant un rapprochent du citoyen avec les institutions de l’Etat.
Selon Mme Amel Abdellatif, l’Etat s’est engagé depuis 2020, dans un processus de réformes et de renouveau dans son fonctionnement, en exécution des directives de Monsieur le président de la république. Il s’agit de passer à l’ère du numérique pour moderniser les services fiscaux, assurer une transparence dans le circuit de l’information et bâtir une relation de confiance avec les entreprises et les citoyens contribuables.
C’est ainsi que le chantier des réformes a été lancé à partir des orientations des pouvoirs publics et du débat généralisé à tous les intervenants, ayant permis selon la DGI de dégager les grands axes destinés à assurer une répartition équitable de la charge fiscale entre opérateurs économiques, particuliers et ménages, chacun suivant ses capacités contributives et d’accélérer la relance économique, notamment par l’encouragement de l’investissement productif
Afin de renforcer et d’améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, plusieurs mesures ont été arrêtées dans le cadre de la réforme du système fiscal algérien, à l’instar de la révision de l’IRG (Impôt sur le Revenu Global) note Mme Amel Abdellatif.
En effet, en application des instructions de Monsieur le président de la république il a été institué suivant la loi de finances complémentaire pour 2020, une exonération des salaires dont le montant est inférieur ou égale à 30.000DA, avec la révision des abattements prévus, d’une part, pour les salaires ne dépassant pas 35.000DA et d’autre part, pour les pensions de retraites et celles des personnes à besoins spécifiques, qui n’excèdent pas 40.000DA. Par ailleurs, une révision du barème IRG a été prévue, pour tous les revenus qui y sont soumis, à l’effet de réduire la pression fiscale. Ce barème n’avait pas été modifié depuis 2008 jusqu’à la loi de finances pour 2022, où il a été procédé à la révision des taux marginaux et des différentes tranches.
Dans le même registre, les dernières lois de finances ont prévu plusieurs mesures incitatives pour l’investissement et pour encourager les secteurs productifs de biens et de services.
« Nous pouvons citer, à titre d’exemple, l’exonération des sociétés de production de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), l’institution d’un taux réduit en matière d’impôt sur le bénéfice des société (IBS) de 10% au lieu de 19% lorsque ces sociétés procèdent au réinvestissement de leurs bénéfices, l’exonération des opérations d’exportation en matière de TAP, d’IBS et d’IRG, l’application du taux de l’IFU sur la marge au lieu du chiffre d’affaires pour les opérations de ventes portant sur les produits et marchandises dont les prix et les marges sont règlementés, l’exonérations en matière de TVA au profit des activités touristiques, l’application du taux réduit de la TVA en faveur des industries de recyclage et des activités aquacoles, …etc », explique l’invitée de La Patrie News.
Et d’ajouter encore que les différentes mesures inscrites dans ce chantier visaient à encourager la création des PME et des startups, les différentes exonérations de taxes et impôts pour le secteur de l’agriculture (dattes, céréales, légumes secs, …) ainsi que pour les activités d’élevage et celles portant sur les incitations en matière de finance islamique : « Toutes ces mesures ont été introduites pour relancer l’activité économique ».
« Depuis 2020, diverses mesures ont été prévues en direction des startups pour encourager leur création et pour assurer leur accompagnement. Dès qu’ils obtiennent le label, les startups et les incubateurs bénéficient des avantages, aussi bien durant la période de réalisation que durant la période d’exploitation. Ainsi, les entreprises disposant du label « start-up » bénéficient de l’exonération de la TVA sur les équipements acquis, entrant directement dans la réalisation de leur projet d’investissement et d’une exonération en matière de TAP et en matière d’IBS, d’IRG ou d’IFU, pour une durée de quatre (04) années à compter de l’entrée en exploitation. Les mêmes mesures incitatives bénéficient aux incubateurs, sauf que la durée d’exonération pour ces derniers est de deux ans », explique la directrice générale des impôts.
Par ailleurs, la DGI n’a pas manqué de souligner l’importance du chantier de la numérisation des services des impôts, et son développement en vue de permettre la simplification des procédures et l’amélioration des services rendus aux contribuables passent nécessairement par le développement du numérique.
Elle cita à titre d’exemple,le Système d’information Jibayatic qui est un système intégré, est déployé au fur et à mesure de la réception des CDI et des CPI et de la préparation de ces sites en équipement et en fibre optique. « Afin de gérer efficacement ces centres, il est nécessaire de déployer le système d’information ‘Jibayatic’ ». Il couvre actuellement la DGE, 27 CDI et 8 CPI. Ce système d’information permettra, à terme, de gérer l’ensemble des informations relatives au dossier fiscal d’un contribuable (création, déclaration, calcul et paiement d’impôts, contrôle fiscal, …).
« Une fois que nous aurons déployé jibayatic sur l’ensemble du territoire national, il sera possible, à partir du siège de la DGI, d’assurer une agrégation des données et d’obtenir tous types d’information relative aux contribuables, au niveau de déclaration, au niveau de recouvrement, …etc. La DGI pourra disposer d’un tableau de bord en temps réel, lui permettant d’élaborer des prévisions en temps utile et en toutes matières », souligne encore la Directrice générale des Impôts.
En attendant de finaliser le déploiement du SI-Jibayatic, l’administration fiscale a mis en service un portail électronique appelé ‘’Moussahamatic’’ au profit des contribuables ne relevant pas de structures dotées de Jibayatic, afin de leur assurer des services en ligne en matière de déclaration et de paiement de différents impôts et taxes, en utilisant la carte CIB, jusqu’à concurrence de 10 millions de dinars. En outre, la DGI est en train d’élargir le portail ‘Moussahamatic’ afin d’englober d’autres impôts et taxes : « La DGI est mobilisée pour numériser tous ses services et permettre, ainsi, au citoyen contribuable d’en bénéficier le plus facilement possible, sans avoir à se déplacer, comme pour l’obtention de son numéro d’identification fiscale (NIF) ou l’authentification du NIF d’un client, étant signalé que cette authentification se fait gratuitement sur le site de la DGI, afin d’offrir à chaque opérateur un moyen de contrôle et de protection contre toute tentative de faux et d’usage de faux. La DGI veille, à partir de son site web et sa page Facebook et Tweeter, à mettre à la disposition des citoyens et opérateurs toute information utile, permettant d’assurer plus de transparence et une normalisation des procédures », a-t-elle poursuivi.
Et d’ajouter « Pour assurer une meilleure mobilisation des ressources, il est nécessaire d’élargir l’assiette. Pour y parvenir, des campagnes de sensibilisation sont programmées, pour regagner la confiance des citoyens et des opérateurs économiques, en mettant en avant la nécessité de contribuer au financement des dépenses publiques dans différents domaines, dans l’intérêt de chaque citoyen ».
Elle souligne, d’autre part, que pour une meilleure inclusion fiscale, la numérisation des services de l’administration fiscale est un impératif et l’échange d’informations avec les autres institutions de manière instantanée conduira à une inclusion financière et fiscale.
« Bien que des exonérations et révisions à la baisse pour certains impôts et taxes aient été accordées à de nombreuses entreprises avec la loi de finances pour 2022, les recettes fiscales ordinaires recouvrées par les services fiscaux ont connu, au 30 septembre 2022, une augmentation de près de 5% par rapport à la même période de l’année 2021, et ce grâce à la reprise de l’activité et à l’élargissement de l’assiette fiscale » fera remarquer Mme Amel Abdellatif.
Sur un autre chapitre, la DGI insiste sur la nécessité d’améliorer la qualité des services fournis au citoyen : « Nous avons développé et amélioré nos canaux de communication en distanciel à partir d’un espace de contact dédié de notre site web et de notre page Facebook qui permet de prendre connaissance des préoccupations des citoyens en matière fiscale et d’y répondre dans les meilleurs délais, en veillant à améliorer la qualité du service fourni. Pour ceux qui souhaitent se déplacer, nos services sont tenus d’assurer la réception, de répondre aux préoccupations et d’accompagner les contribuables dans l’accomplissement de leurs formalités. La DGI a également favorisé la vulgarisation de l’information à partir des médias (radio, chaines télévisées et presse écrite) pour les campagnes informationnelles périodiques. Les citoyens ne doivent plus hésiter à se rapprocher de nos services, l’administration fiscale est à leur l’écoute et s’engage à être au service du public et à accompagner les contribuables dans toutes leurs démarches administratives en matière fiscale », a-t-elle affirmé.
