Les agriculteurs espagnols expriment leur opposition à toute tentative visant à renouveler l’accord commercial UE-Maroc , dont les manoeuvres illégales menées par la commission de l’UE, visent à contourner la décision de justice prise le 4 octobre 2024 par la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE.
La mise en garde des agriculteurs espagnols intervient quelques heures avant le vote des Etats membres de l’UE ce mercredi 1 octobre, sur un accord secret conclu le 15 septembre dernier entre Bruxelles et l’occupant marocain, incluant les territoires sahraouis occupés en violation du droit international considérant ces territoires comme territoiresnon autonomes.
Sur ce registre, il faut noter que Madrid avait déjà exprimé son soutien à l’amendement incluant les territoires sahraouis occupés, malgré la décision de la Cour de justice de l’UE. Le ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, juge positive la proposition de Bruxelles de modifier l’accord commercial entre Bruxelles et Rabat.
Planas a confirmé cette position hier mardi lors de l’ouverture du salon des fruits et légumes Fruit Attraction. Selon lui, les décisions de la Cour de justice de l’UE remettent en cause certains aspects des accords de pêche et d’agriculture avec le Maroc, et la Commission Européenne a engagé des « négociations » pour répondre à la décision des juges européens. Ces négociations n’ont duré que cinq jours, du 10 au 15 septembre, et aucune consultation n’a eu lieu avec l’unique et légitime représentant du peuple sahraoui, à savoir le Front Polisario.
L’association des agriculteurs espagnols ASAJA a exprimé sa ferme opposition aux tentatives de l’Union européenne de conclure un nouvel accord commercial avec le Maroc accordant des préférences tarifaires aux produits du Sahara Occidental. L’organisation agricole espagnole prévient que ce pacte « crée un précédent dangereux, compromet l’équité du marché et remet en question le respect par l’UE des résolutions internationales ».
“Nous exhortons les institutions de l’UE à reconsidérer l’accord dans sa forme actuelle et à exiger à la fois une transparence totale dans l’étiquetage des produits et le respect des droits politiques et juridiques du peuple sahraoui, afin que la politique commerciale de l’UE rese cohérente avec les principes d’équité, de responsabilité et de primauté du droit international”, a déclaré l’ASAJA dans un communiqué publié mercredi.
L’organisation avertit que « l’une des principales préoccupations concerne le mécanisme d’étiquetage proposé, car la création d’un nouveau code ou d’une nouvelle appellation pour les produits sahraouis, les présentant comme s’ils étaient d’origine marocaine, constitue une tromperie pour les consommateurs et un acte de concurrence déloyale pour les producteurs européens. » « Ce système permet aux marchandises d’entrer sur le marché de l’UE sans payer les droits de douane légalement requis . L’organisation appelle à un étiquetage d’origine obligatoire, clair et vérifiable, garantissant une traçabilité complète et empêchant les pratiques frauduleuses aux frontières de l’UE », ajoute-t-elle.
L’ASAJA rappelle que « la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le Sahara Occidental est un territoire non autonome et juridiquement distinct du Maroc ». Par conséquent, aucun investissement ni flux financier ne peut remplacer le droit du peuple sahraoui à déterminer librement son avenir. Confondre soutien financier et consentement démocratique constitue une grave erreur politique et juridique.
