Ainsi, la Commission européenne avait préconisé l’année écoulée l’adhésion du Royaume du Maroc à l’accord “Interbus”, tout en excluant les territoires sahraouis occupés par le Makhzen de cet accord.
Oubi Bouchraya estimera que dans l’exposé des motifs de sa communication au Conseil, la Commission européenne précisait que “compte tenu de la jurisprudence de la Cour dans les affaires C-266/16, C-104/16P, T-275/18 et T-180/14, l’accord sera applicable au territoire du Royaume du Maroc, mais ne sera pas applicable sur le territoire non autonome du Sahara occidental”.
Il notera en substance que le 5 janvier 2021, le Front Polisario avait relevé cette avancée intéressante, car la Commission n’a pas toujours été aussi claire sur l’application des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.
« À cette annonce, la propagande marocaine avait nié cette mise en garde, affirmant que la communication de la Commission européenne était une recommandation non contraignante et que seule comptait la décision finale du Conseil et le texte de l’accord ».
Il ajoutera « Or, les faits sont là : dans une nouvelle communication en date du 23 mars 2021, la Commission européenne a informé au Conseil qu’elle retirait sa proposition de modifier l’accord “interbus”, expliquant que « ce retrait est motivé par le fait que le Royaume du Maroc a indiqué, par note verbale du 8 janvier 2021, qu’il ne serait pas disposé à signer ni à conclure le protocole susmentionné ».
Le représentant du Polisario indique que,devant le refus de l’Union européenne d’inclure le Sahara occidental occupé, le Royaume du Maroc renonce à adhérer l’accord “Interbus”.
Il fera rappeler que, le Front Polisario a attaqué devant le Tribunal de l’Union européenne les décisions du Conseil validant les deux accords UE/Maroc d’association et de pêche parce qu’ils prévoient une extension sur le territoire du Sahara occidental, sans le consentement du peuple Sahraoui.
Dès la conclusion de ces accords, nous avions souligné que, pour l’occupant marocain, “le ver est dans le fruit” fera-t-il remarquer.
En acceptant un processus “d’extension”, le Royaume du Maroc a reconnu le Sahara occidental ne lui appartient pas. En effet, comment se réclamer souverain alors que, dans un accord international, on a signé un texte reconnaissant la nécessité d’une extension à un territoire tiers ? Le piège européen était flagrant et le Royaume du Maroc ne l’a pas vu, martèle Oubi Bouchraya.
« Aujourd’hui, il se referme sur lui.Malgré toutes les manœuvres de la France et de l’Espagne qui chercher à arranger la situation du Maroc au niveau européen, la force qui se dégage de l’arrêt du 21 décembre 2016 commence à faire valoir ses effets car il s’impose aux institutions européennes.Pour éviter un nouveau contentieux, la Commission a donc exclu le Sahara occidental de l’accord “Interbus” d’où le refus de signature du Royaume du Maroc, qui commence à percevoir l’impasse dans laquelle il s’est placé.Pour sa part, le Front Polisario attend avec sérénité les décisions de justice à venir, sachant que sa politique, fondée sur l’application du droit international, est la seule réaliste.Bruxelles, 9 avril 2021″ conclut-t-il.
