L'Association européenne des avocats pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (ELDH) a déploré l'absence d'un mécanisme international permanent de surveillance des droits humains au Sahara occidental, soulignant que le mandat actuel de la MINURSO, limité à la supervision du cessez-le-feu, ne permet pas d'assurer une documentation indépendante des violations alléguées ni une protection suffisante des populations sahraouies vivant sous occupation marocaine.

Dans un rapport intitulé "Sahara occidental, 50 ans sous occupation", fruit d'une mission internationale d'établissement des faits menée en 2026, l'association affirme que "cette lacune crée un vide en matière de protection et complique considérablement le travail de documentation des organisations internationales et des observateurs indépendants".

Rappelant que la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) créée en 1991 pour superviser le cessez-le-feu et préparer un référendum d'autodétermination, n'a jamais organisé cette consultation, l'ELDH soutient que cette situation de "blocage politique prolongé" s'accompagne depuis plusieurs décennies d'allégations récurrentes de violations des droits humains affectant la population sahraouie.

Le document dresse, en effet, un état des lieux des allégations de violations des droits humains au Sahara occidental occupé et met en lumière les obstacles persistants à une surveillance internationale indépendante du territoire.

Les enquêteurs se sont notamment penchés sur les cas de détention arbitraire, les poursuites à caractère politique, les atteintes au droit à un procès équitable, les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que les restrictions aux libertés d'expression, d'association et de réunion.

Le rapport de cette mission qui a réuni plusieurs juristes, universitaires et défenseurs des droits humains européens, examine également des questions plus structurelles telles que les discriminations alléguées, les évolutions démographiques du territoire, le pillage des ressources naturelles par le Maroc et la situation spécifique des défenseurs sahraouis des droits humains, des journalistes, des avocats, des femmes, des enfants et des familles de victimes.

Les informations présentées dans le rapport reposent principalement sur une série d'entretiens réalisés en ligne entre février et mars 2026. Mais, pour des raisons de sécurité, l'identité des personnes interrogées n'est pas dévoilée dans ce document.

Ce document s'appuie sur des témoignages recueillis auprès de victimes, d'anciens détenus, de familles de disparus, d'avocats, de journalistes, de militants des droits humains et d'organisations de la société civile sahraouie. Les auteurs du rapport relèvent d'ailleurs des difficultés d'accès au Sahara occidental, des contraintes sécuritaires et administratives, ainsi que l'impossibilité d'effectuer des entretiens en personne dans les zones sous contrôle marocain.

Par cette publication, l'ELDH entend alimenter le débat international sur la situation au Sahara occidental et contribuer à une meilleure documentation juridique des allégations de violations des droits humains dans un territoire dont le statut demeure, plus d'un demi-siècle après le début du conflit, l'un des principaux contentieux non résolus des Nations unies