Le Front Polisario n’a pas tardé à réagir au sujet d’un accord négocié en secret par la Commission de l’Union Européenne avec l’occupant marocain pour contourner l’arrêt de la Cour de justice de l’UE ayant annulé les accords agricoles et de pêche,. Un accord négocié en secret dont Algérie54 avait évoqué hier lundi, sera soumis au vote des États membres demain mercredi.
Selon le journal espagnol El Independiente, citant des sources sahraouies, le Front Polisario met en garde si le texte négocié par Bruxelles et Rabat est adopté, les sahraouis introduirons un nouveau recours auprès de la justice européenne .
Le Front Polisario avertit également que l’entrée en vigueur du nouvel accord « affecterait immédiatement les droits souverains du peuple sahraoui sur son territoire national et ses ressources naturelles, qui découlent de son droit à l’autodétermination et à l’indépendance ». « Le peuple sahraoui, par l’intermédiaire de son représentant légitime, continuera de défendre ses droits par tous les moyens à sa disposition. Cela inclut toutes les procédures judiciaires qu’il jugera appropriées, la CJUE ayant reconnu la capacité procédurale d’agir devant les instances européennes pour défendre les intérêts du peuple du Sahara occidental », insiste-t-il.
Le projet d’accord de la Commission de l’UE avec l’occupant marocain reconnaît que « des négociations ont eu lieu du 10 au 15 septembre, suite à l’autorisation du Conseil ». Il en résulte un projet d’accord qui, selon la Commission, « fournit une base juridique pour l’octroi de préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara Occidental ».
Le Polisario insiste sur le fait que « la seule façon de garantir la viabilité juridique d’un éventuel nouvel accord est de reconnaître le Front Polisario comme interlocuteur exclusif en la matière, en sa qualité de représentant du peuple du Sahara occidental. » « Tout accord qui ne le fera pas sera voué à l’échec », prévient le Front Polisario.
« Il en sera de même pour l’application provisoire d’un nouvel accord. S’il est adopté, le Front Polisario n’aura d’autre choix que de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour défendre les droits du peuple sahraoui », prévient-il.
Selon lui, « l’entrée en vigueur d’un nouvel accord porterait directement atteinte à la souveraineté du peuple sahraoui sur son territoire national et ses ressources naturelles, qui découle de son droit à l’autodétermination et à l’indépendance. »
Le Front Polisario dénonce que l’accord désormais conclu « porte atteinte au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, reconnu par la Cour ». « La CJUE a établi comme principe fondamental le consentement du peuple du Sahara Occidental , qui doit être accordé par son représentant légitime : le Front Polisario », insiste-t-elle.
Ainsi, dans les arrêts rendus le 4 octobre 2024, la CJUE rejette la théorie des avantages économiques, qui constituait le principal argument de l’Union européenne et du Maroc pour défendre la légalité des accords. Cependant, tout au long du processus, ce contre quoi le peuple sahraoui avait mis en garde est devenu évident : les avantages économiques ne servent qu’à maintenir l’occupation, à perfectionner les méthodes employées et à empêcher le peuple sahraoui d’exercer effectivement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance », souligne le Polisario.
« Compte tenu de la situation actuelle, une telle activité économique doit être approuvée et explicitement approuvée par le peuple du Sahara occidental, ce qui implique concrètement d’obtenir le consentement du Front Polisario, de négocier directement et de conclure des accords respectant scrupuleusement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance », indiquent les sources sahraouies citées par le journal ibérique.
« Toute autre option entraînerait des procédures judiciaires coûteuses, une insécurité juridique pour les entreprises européennes et l’implication directe de tous les acteurs dans la violation des droits du peuple sahraoui. »
