Dans un souci de contourner la décision de justice de la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE, du 4 octobre 2024, la commission de l’UE a mené dans un processus express, des négociations secrètes de cinq jours avec l’occupant marocain des territoires sahraouis permettant à Bruxelles de soumettre cet accord secret au vote de ses États membres mercredi 1er octobre.

Ainsi, Il a été négocié en secret des accords de pêche et d’agriculture avec le Maroc pendant seulement cinq jours , incluant les territoires occupés du Sahara Occidenal, et son objectif ultime est de piétiner la décision de justice de la CJUE

Les États membres de l’UE voteront mercredi prochain sur un nouvel accord commercial avec le Maroc qui protège le commerce de marchandises en provenance du Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui , en violation des décisions successives des tribunaux de l’UE.

C’est ce qu’indique un document interne de la Commission européenne, divulgué par Western Sahara Resource Watch . Le projet d’accord de la Commission avec le Maroc reconnaît que « les négociations ont eu lieu du 10 au 15 septembre, après autorisation du Conseil ».

 « Les principaux négociateurs ont paraphé le projet d’accord le 15 septembre 2025 », précise le document. Il en résulte un projet d’accord qui, selon la Commission, « fournit une base juridique pour l’octroi de préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental ». Les documents sont jusqu’à présent restés inaccessibles au public sur le site web de la Commission, suite à des plaintes dénonçant un « manque de transparence surprenant ».

Selon Western Sahara Resource Watch (WSRW), un observatoire basé à Bruxelles, le document « révèle une approche totalement cynique : il proclame le “respect du droit international” tout en le sapant structurellement dans la pratique ». Ce texte illustre « les efforts de l’UE pour adopter une extension de l’accord commercial UE-Maroc, jugé inapplicable au Sahara Occidental ».

« Le document révèle comment la Commission tente d’imposer un nouvel accord commercial pour les produits originaires du territoire occupé, en violation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu il y a un an », suggère-t-il,

La Commission a choisi de négocier en secret avec le Maroc, d’exclure les Sahraouis et d’imposer un accord qui piétine l’autodétermination.

« Ce document est absolument inquiétant . La Commission a choisi de négocier en secret avec le Maroc, d’exclure les Sahraouis et d’imposer un accord qui bafoue le droit à l’autodétermination », déclare Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch. « Ce n’est pas un État de droit ; c’est une complicité dans sa négation. Nous exigeons que les institutions européennes respectent les principes les plus fondamentaux du droit international et des droits humains, plutôt que de les violer impunément. Les États membres de l’UE doivent disposer de suffisamment de temps pour s’opposer aux tentatives de la Commission de contourner ces obligations », ajoute-t-elle.

Ce nouvel accord, soumis au vote cette semaine, intervient alors que la Cour a accordé un délai d’un an – jusqu’au 4 octobre 2025 – pour se conformer au droit international dans l’accord agricole.