Un rapport de la Commission européenne sur « l’impact et les avantages pour la population du Sahara occidental de l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental », dévoilé cette semaine par l’Observatoire Western Sahara Resource Watch (WSRW), montre « l’énorme quantité de richesses » que l’UE « de mèche avec la puissance occupante marocaine, a pillé de ce territoire ».

« Ce rapport est surprenant non seulement pour l’énorme quantité de richesses retirée au peuple sahraoui dans le cadre d’accords commerciaux clairement illégaux, mais aussi quant au manque total de respect de la Commission européenne des décisions antérieures », a affirmé l’Observatoire.

Jugeant ce rapport « choquant », WSRW dénonce « une tentative remarquable de justifier l’extension de l’accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental contre la volonté du peuple du territoire et en violation de la jurisprudence pertinente de l’UE ».

S’interrogeant, dans ce contexte, sur « la valeur des biens que l’UE, de mèche avec la puissance occupante marocaine, a pillé sur le territoire », cette organisation chargée de la surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental soutient que « la valeur combinée des exportations vers l’Europe dans ces deux nsecteurs (pêche et produits agricoles) s’élève à 590 millions d’euros » en 2022.

« 504 millions d’euros pour les produits de la pêche et 85,6 millions d’euros pour les produits agricoles », a précisé l’ONG, citant le rapport de la Commission.

Selon WSRW, « au total, cela représente 203.000 tonnes de marchandises (dont 129.200 tonnes de produits de la pêche et 74.000 tonnes de tomates et de melons) ».

« Ces produits n’ont pas été exportés directement du Sahara Occidental vers l’Union : ils ont subi un conditionnement et un transport via le Maroc, avant d’être expédiés vers l’UE », a fait remarquer l’Observatoire.

L’ONG précise, à ce titre, que les exportations vers l’UE ont augmenté de 25 % par rapport à 2019, ajoutant que « de l’entrée en vigueur de l’accord en 2016 jusqu’en 2022, la production dans la zone (les territoires sahraouis occupés) a augmenté de 73,5 %. »

Soulignant que la Commission européenne a « toujours considéré la population, plutôt que le peuple, du Sahara Occidental dans son approche du territoire », l’Observatoire affirme que ce rapport « ne fait pas exception ».

« Cela est emblématique de l’approche de l’UE au Sahara Occidental : elle est menée uniquement avec le Maroc, qui selon l’ONU, la Cour internationale de justice et les propres tribunaux de l’UE, n’a ni souveraineté ni mandat d’administration sur le territoire », a-t-il ajouté.

En effet, plutôt que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental, comme le stipulait les arrêts de la Cour de justice de l’UE, la Commission a organisé une consultation des parties prenantes marocaines.

En outre, sur le plan douanier, les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc sont mis en œuvre en violation de la conclusion de la Cour de l’UE – dans 10 arrêts depuis 2015 – selon laquelle le Sahara Occidental est séparé et distinct du Maroc et doit être traité comme tel. « Les établissements du Sahara Occidental qui exportent vers l’UE, figurent sur les listes marocaines – il n’existe pas de listes distinctes pour le Sahara Occidental. Dans les listes, il n’est pas indiqué quelle zone est située au Maroc ou au Sahara Occidental – aucune distinction n’est faite », a déploré l’ONG.

Dans l’arrêt sur l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental, rendu en octobre, la CJUE a réaffirmé que « ce territoire est en effet distinct de celui du Maroc et un territoire douanier au sens du droit de l’Union ». Autrement dit, les préférences tarifaires prévues par l’accord d’association UE-Maroc ne peuvent pas être appliquées aux produits originaires du Sahara occidental.

Rappelant, par ailleurs, que le transfert de civils d’une puissance occupante dans le territoire occupé, ainsi que toute mesure favorisant une telle colonisation, sont interdits conformément aux dispositions de la
quatrième Convention de Genève, WSRW souligne que « la violation des Conventions de Genève par le Maroc à travers sa politique de colonisation au Sahara Occidental a été décrite dans un rapport du Bundestag en 2020 ».

« Il est remarquable que cette stratégie, employée par le Maroc au Sahara Occidental, soit saluée par la Commission européenne », a regretté l’ONG.

Cette dernière s’est indignée du commentaire de la Commission européenne qui a estimé que les projets lancés par le Maroc pour augmenter la superficie actuelle des terres agricoles au Sahara occidental, et le nombre d’emplois directs dans le secteur, « offriraient également des opportunités d’emploi et d’installation locale aux migrants subsahariens transitant par le territoire ».

« Plutôt que d’appeler un chat un chat -ou une occupation une occupation- la Commission européenne qualifie la politique de colonisation du Maroc de +mesures (qui) font partie de la politique marocaine de développement durable au Sahara Occidental », a dénoncé WSRW.