La Constitution de 2020 a adopté l’ensemble des libertés individuelles et collectives prévues dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’Algérie, à travers sa Constitution de 2020, avait adopté l’ensemble des droits et libertés individuelles et collectives contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et dans d’autres chartes internationales. Dans une allocution prononcée lors d’une cérémonie à […]
Conseil supérieur de la magistrature: 142 magistrats candidats aux élections du 20 décembre
Le nombre de magistrats qui ont affiché leur souhait de se porter candidat aux élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévues le 20 décembre, s’élève à 142 magistrats, un nombre « sans précédant » a affirmé, jeudi depuis Tipasa, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi. Dans une allocution lue […]
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce jeudi, au siège de la Cour suprême à Alger. L’audience de prestation de serment a été présidée par le Premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, le conseiller du […]
Abderrachid Tabi : La dépénalisation de l’acte de gestion effective au premier trimestre de 2022
« Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur au cours du premier trimestre de 2022 », affirme, ce lundi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, invité au forum de la Radio Algérienne. « La dépénalisation de l’acte […]
Révision du statut de la Magistrature: la mouture de l’avant-projet est prête
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, mercredi, la mouture de l’avant-projet de loi organique portant statut de la Magistrature, de la part du président du comité chargé de la révision de ce texte et président de chambre à la Cour suprême, Mohamed Lamouri. La révision du statut de la […]
CSM : 2147 magistrats concernés par un imminent mouvement
Lors de son intervention ce jeudi, à l’occasion de la tenue des travaux de la 2ème session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) pour l’exercice 2021 le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté le projet du mouvement annuel des magistrats qui touchera « 2.147 magistrats ». Abderrachid Tabi a proposé aux […]
Magistrature: Le Conseil supérieur installé « obligatoirement » avant la fin de l’année
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a annoncé, lundi à Alger, la poursuite des travaux portant révision des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur et au statut de la Magistrature, de façon à permettre l’installation du Conseil « obligatoirement » avant la fin de l’année. Supervisant la cérémonie d’installation de M. Taher […]
Tabi reçoit l’avant-projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du CSM
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l’avant projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, indique mardi un communiqué du ministère. « Le ministre de la Justice, Garde des […]
Notariat: « le temps est venu » pour élaborer un code de déontologie de la profession
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi à Alger, que le « temps est venu » pour élaborer un code de déontologie pour la profession de Notaire, au vu de son rôle « pivot » dans la garantie de la sécurité contractuel du citoyen, la protection de son statut légal et la contribution […]