Projet d’amendement de la Constitution : Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l’avant-projet d’amendement de la Constitution. Le document, qui comprend les observations et propositions du Conseil constitutionnel concernant l’amendement de la Constitution, se rapporte à sept (7) paragraphes du préambule […]

Amendement constitutionnel: La mouture relayée sur les réseaux sociaux n’a aucun lien avec le projet de la Commission d’experts

Présidence de la république

La mouture du projet d’amendement de la Constitution relayée, récemment, sur les réseaux sociaux « n’a aucun lien avec le projet remis par la Commission d’experts », a affirmé lundi un communiqué de la Présidence de la République. « Une prétendue +mouture du projet d’amendement de la Constitution+ qu’aurait remise la Commission d’experts au Président de la République, […]

Le président Tebboune: Vers la révision du Code de commerce

Le Président Tebboune

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué vendredi à Alger que l’amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises et introduire un système de prévention pour sauver […]