APN: adoption de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Lotfi Boudjemaa: le projet de statut de la magistrature, un instrument essentiel pour développer l’action judiciaire et instaurer une justice forte
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, mercredi à Alger, que le projet de statut de la magistrature constitue un nouveau jalon dans l’édifice de notre système juridique et un instrument essentiel pour le développement de l’action judiciaire, conformément aux objectifs du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer une justice forte.
APN: adoption de la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.
APN: adoption de la loi organique portant statut de la magistrature
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi organique portant statut de la magistrature, qui vise à améliorer le fonctionnement du service public judiciaire.
Proposition de modification du code de la nationalité: la commission des affaires juridiques de l’APN examine l’amendement proposé
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à l’examen de l’amendement à la proposition de modification du code de la nationalité algérienne, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Installation d’Amina Laghrine, présidente du premier Parlement de l’enfant algérien
La présidente du premier Parlement de l’enfant algérien (PEA) pour la législature 2025/2027, Amina Laghrine a été installée lundi.
Proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie: la commission de la défense nationale à l’APN examine les amendements
La commission de la défense nationale à l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie, mardi, pour examiner les amendements à la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Propositions de loi relatives à la criminalisation de la colonisation française en Algérie et à la nationalité: le Bureau de l’APN examine les amendements
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, lundi, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des amendements à la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie et à la proposition de loi modifiant le code de la nationalité algérienne, indique un communiqué de l’institution parlementaire.
Installation du premier Parlement de l’enfant algérien: une expérience incarnant les valeurs du dialogue
Le premier Parlement de l’enfant algérien a été installé, lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), à Alger, afin d’offrir aux enfants une expérience incarnant les valeurs de dialogue, de responsabilité et de participation aux affaires publiques.
Proposition d’amendement du Code de la nationalité : le texte prévoit des garanties à même d’encadrer la procédure de déchéance
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, dimanche à Alger, que la proposition d’amendement du Code de la nationalité prévoit des garanties à même d’encadrer la procédure de déchéance, en définissant les cas qui y donnent lieu.