Kamel Feniche : la révision de la constitution vise à garantir un contrôle parlementaire « libre » et « plein »
Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire « plein » et « libre » sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé sur une justice « libre et indépendante », a indiqué le président du Conseil Constitutionnel, Kamel Feniche. Ce projet d’amendement, propose un « régime ou le parlement jouit et exerce pleinement et librement […]
Projet d’amendement de la Constitution : Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l’avant-projet d’amendement de la Constitution. Le document, qui comprend les observations et propositions du Conseil constitutionnel concernant l’amendement de la Constitution, se rapporte à sept (7) paragraphes du préambule […]
Fin de fonctions pour le directeur de cabinet du Conseil Constitutionnel et 8 magistrats
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a mis fin aux fonctions du directeur du cabinet du Conseil Constitutionnel Hocine Bengrine, parti en retraite. Dans le même sillage, le président de la République a mis fin aux fonctions de 8 magistrats, à savoir Ali Bouali,Lakhdar Zenani, Omar Ghanem,Foued Amira,Salim Maatougui, Ali Mousadek,Amel Farida Zaater, et […]
Présidentielle 2019: délibération sur les comptes de campagne des candidats
Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi avoir examiné et délibéré sur les comptes de campagnes des candidats Azzedine Mihoubi, Abdelkader Bengrina et Ali Benflis à l’élection présidentielle de décembre 2019, rappelant s’être déjà prononcé sur les dossiers des candidats Abdelmadjd Tebboune, élu président de la République, et Abdelaziz Belaid. « Le Conseil constitutionnel s’est réuni les […]
Le président du Conseil Constitutionnel favorable à un système semièprésidentiel
Dans une déclaration faite ce dimanche 15 mars 2020 à la radio algérienne, le président du Conseil constitutionnel Kamal Feniche s’est dit favorable pour un système politique qui serait bâti sur un équilibre intelligent ente le présidentialisme et le parlementarisme. «Un régime semi présidentiel qui s’articule autour d’un équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et la […]