Loi sur les services de confiance pour les transactions électroniques: développer un environnement numérique solide et fiable
Le ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki, a affirmé, mercredi à Alger, que le texte de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électronique et à l’identification électronique, constitue une étape essentielle dans le développement d’un environnement numérique solide, fiable et sécurisé.
Lotfi Boudjemaa: Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme “sévères” ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis.
Texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie: la Commission de la défense au Conseil de la nation auditionne le ministre des Moudjahidine
La Commission de la défense nationale au Conseil de la nation a auditionné, jeudi, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, concernant le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie avant sa présentation à la séance plénière prévue le 19 janvier en cours, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
Conseil de la nation: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales
Le Conseil de la nation tiendra, jeudi, une séance plénière consacrée aux questions orales adressées à des membres du Gouvernement, indique, mercredi, un communiqué de cette institution.
Conseil de la nation: examen du texte de loi sur les règles générales des services de confiance pour les transactions électroniques
La commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a tenu, mardi, une réunion consacrée à l’audition du ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki, dans le cadre de l’examen du texte de loi définissant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.
Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques auditionne le ministre de la Justice sur deux textes de loi
La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu, lundi, une réunion consacrée à l’audition du représentant du gouvernement, M. Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans le cadre de l’examen du texte de loi organique portant statut fondamental de la magistrature et du texte de loi portant Code de la nationalité algérienne, indique lundi un communiqué du Conseil.
La consolidation de l’Etat National pour déjouer toutes les tentatives d’atteinte à la quiétude des citoyens
Dans un communiqué rendu public ce lundi 5 janvier, l’Union Générale des Commerçants et Artisans Algériens UGCAA, a démenti les appels à l’organisation d’une grève générale pour le jeudi 8 janvier.
Projet de loi du Code de la route: Vers un rejet du Conseil de la Nation?
Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels, le Conseil de la Nation, devrait s’opposer aux dispositions du nouveau projet du Code de la route, à l’origine de vives protestations au sein des transporteurs, en particulier les conducteurs de camions et d’autobus, apprend-t-on.
Yacine El Mahdi Oualid: Le nouveau projet de loi sur le foncier agricole prochainement soumis au Gouvernement
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, M. Yacine El-Mahdi Oualid, a indiqué, jeudi à Alger, que le nouveau projet de loi organisant le foncier agricole sera prochainement soumis au Gouvernement, précisant que ce texte vise à unifier les procédures et à lever les entraves rencontrées par les agriculteurs et les investisseurs.
Conseil de la nation: adoption du projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays.