Le Président Tebboune préside l’ouverture de l’année judiciaire 2022-2023
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présidé, ce dimanche au siège de la Cour suprême à Alger, l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022-2023.
Conseil supérieur de la magistrature: 142 magistrats candidats aux élections du 20 décembre
Le nombre de magistrats qui ont affiché leur souhait de se porter candidat aux élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévues le 20 décembre, s’élève à 142 magistrats, un nombre « sans précédant » a affirmé, jeudi depuis Tipasa, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi. Dans une allocution lue […]
67ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954: Le président Tebboune gracie 3000 détenus
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a décrété, dimanche, des mesures de grâce en faveur de près de 3000 détenus condamnés définitivement, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. « A l’occasion de la commémoration du 67ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Novembre 1954, en fidélité aux valeurs de clémence et […]
Le Président Tebboune exprime son attachement à accorder au pouvoir judiciaire la place privilégiée qui lui sied
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a souligné dimanche à Alger son attachement à accorder au pouvoir judiciaire « la place privilégiée qui lui sied ». Présidant l’ouverture de l’année judiciaire 2021/2022 au siège de la Cour suprême, le chef de l’État a affirmé, dans son allocution, que […]
Le Président Tebboune procède à un mouvement partiel dans le corps des magistrats
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice et des présidents et commissaires d’État près les tribunaux administratifs, indique jeudi un communiqué du ministère de la Justice dont voici le texte intégral : « Conformément aux dispositions de […]
CSM : 2147 magistrats concernés par un imminent mouvement
Lors de son intervention ce jeudi, à l’occasion de la tenue des travaux de la 2ème session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) pour l’exercice 2021 le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté le projet du mouvement annuel des magistrats qui touchera « 2.147 magistrats ». Abderrachid Tabi a proposé aux […]
Tabi reçoit l’avant-projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du CSM
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l’avant projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, indique mardi un communiqué du ministère. « Le ministre de la Justice, Garde des […]
Statut de la magistrature/composition du CSM: le ministère de la Justice lance les préparatifs
Le ministère de la Justice a entamé les préparatifs pour la révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Présidant l’ouverture des travaux de la […]