Loi de finances 2025: le Conseil de la nation saisit la Cour constitutionnelle sur la non-conformité à la Constitution de certains amendements
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains articles de la loi de finances 2025, et ce, suite à l’adoption du texte de loi par les membres de la chambre haute du Parlement, a indiqué un communiqué de cette institution.
Loi de finances 2025: le Premier ministre saisit la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Présidentielle du 7 septembre: la Cour constitutionnelle annonce aujourd’hui la liste définitive des candidats
La Cour constitutionnelle annoncera, mercredi vers 13h00, la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle prévue le 7 septembre prochain après avoir examiné les dossiers de candidature et les recours introduits.
Présidentielle du 7 septembre : la Cour constitutionnelle destinataire de 5 recours jusqu’à présent
La Cour constitutionnelle a reçu depuis l’annonce, jeudi, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du 7 septembre, cinq (5) recours introduits par des prétendants à la candidature, dont les dossiers ont été rejetés, a indiqué dimanche cette instance.
Présidentielle du 7 septembre: la Cour constitutionnelle destinataire de 4 recours jusqu’à présent
La Cour constitutionnelle a reçu depuis l’annonce, jeudi, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la Présidentielle du 7 septembre, quatre (4) recours introduits par des prétendant à la candidature dont les dossiers ont été rejetés, a indiqué, vendredi, cette instance constitutionnelle.
Présidentielle: la Cour constitutionnelle rappelle les modalités de recours en cas de rejet de candidature
La Cour constitutionnelle a rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités d’introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Le président de la Cour constitutionnelle se félicite de l’intérêt accordé par le président de la République au secteur de l’information
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, s’est félicité, mercredi à Alger, de l’intérêt accordé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au secteur de l’information, et son attachement à la concrétisation des réformes engagées sur le terrain.
Une formation au profit des médias sur la couverture de la présidentielle
Le ministère de la Communication prévoit l’organisation de sessions de formation sur la couverture de l’élection présidentielle, au profit des médias et ce, en collaboration avec la Cour constitutionnelle, a indiqué jeudi un communiqué du ministère.