#Cour Suprême
Signature d'une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes
La Direction générale des Douanes a signé, samedi à Alger, une convention de coopération avec la Cour suprême, prévoyant un échange d'expertises et d'expériences, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacités en matière de législation et de réglementation douanières.
Douanes: les transformations économiques actuelles exigent le renforcement de la coordination entre les appareils judiciaire et administratif
Les participants à une journée d'étude, organisée samedi à Alger, par la Cour suprême et la Direction générale des douanes (DGD) autour du thème "Le pourvoi en cassation en matière douanière", ont souligné la nécessité de renforcer la coordination entre les appareils judiciaire et administratif, à la lumière des transformations économiques et commerciales en cours, insistant sur l'importance, pour les magistrats, de maîtriser l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine douanier, et de ne recourir qu'exceptionnellement au Code de procédure pénale.
Les dossiers de Khelil, Temmar, Houda Feraoun, Tamazirt et Rahiel , devant la Cour Suprême
Le parquet d’Alger a transmis ce mercredi 10 mars 2020 à la cour suprême les dossiers de Chakib Khelil, Abdelhamid Temmar, Imane Houda Feraoun, Mustapha Rahiel et Djamila Tamazirt, soupçonnés de corruption, après s’être déclaré incompétent, s’agissant de personnes jouissant « du
Cour suprême: l'ex-wali de Sidi Bel Abbes , sous contrôle judiciaire
Le Conseiller instructeur près la Cour suprême d'Alger a auditionné, jeudi, l'ex-wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab poursuivi pour plusieurs délits, indique un communiqué du procureur général près la même Cour. "Dans le cadre de l'instruction ouverte au niveau de la Cour supr
Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul devant la Cour suprême
Les dossiers des anciens ministres de l'Energie et des mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, a indiqué mercredi un communiqu
Deux anciens walis de Skikda, placés en détention préventive
Le juge instructeur près la Cour suprême a placé ce lundi 17 février 2020 deux anciens walis de la wilaya de Skikda, à savoir Mohamed Bouderbali et Faouzi Benhassine en détention provisoire après leur audition . Les mis en cause sont poursuivis pour octroi d'indus privilèges à au
L’ancien ministre Abdelouahid Temmar, placé en détention provisoire
Le conseiller-enquêteur près la Cour Suprême a ordonné ce jeudi de placer en détention provisoire, l’ancien ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et la Ville, et ancien wali de Mostaganem, Abdelouahid Temmar. Ce dernier fait l’objet de huit chefs d’accusation, liés à la corruptio
Des poursuites judiciaires contre l'ancien wali de Mostaganem
Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé, lundi, qu’il engagera des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien wali de Mostaganem et ex ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de la Ville, Abdelwahid Temmar pour des faits « susceptibles d’une qualification pénale li