Les dossiers de Khelil, Temmar, Houda Feraoun, Tamazirt et Rahiel , devant la Cour Suprême
Le parquet d’Alger a transmis ce mercredi 10 mars 2020 à la cour suprême les dossiers de Chakib Khelil, Abdelhamid Temmar, Imane Houda Feraoun, Mustapha Rahiel et Djamila Tamazirt, soupçonnés de corruption, après s’être déclaré incompétent, s’agissant de personnes jouissant « du privilège de juridiction », indique l’ENTV. « Dans le cadre du traitement des […]
Cour suprême: l’ex-wali de Sidi Bel Abbes , sous contrôle judiciaire
Le Conseiller instructeur près la Cour suprême d’Alger a auditionné, jeudi, l’ex-wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab poursuivi pour plusieurs délits, indique un communiqué du procureur général près la même Cour. « Dans le cadre de l’instruction ouverte au niveau de la Cour suprême, le Conseiller instructeur a auditionné, jeudi 20 février 2020, M. Hattab […]
Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul devant la Cour suprême
Les dossiers des anciens ministres de l’Energie et des mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, a indiqué mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême. « Dans le […]
Deux anciens walis de Skikda, placés en détention préventive
Le juge instructeur près la Cour suprême a placé ce lundi 17 février 2020 deux anciens walis de la wilaya de Skikda, à savoir Mohamed Bouderbali et Faouzi Benhassine en détention provisoire après leur audition . Les mis en cause sont poursuivis pour octroi d’indus privilèges à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction. […]
L’ancien ministre Abdelouahid Temmar, placé en détention provisoire
Le conseiller-enquêteur près la Cour Suprême a ordonné ce jeudi de placer en détention provisoire, l’ancien ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et la Ville, et ancien wali de Mostaganem, Abdelouahid Temmar. Ce dernier fait l’objet de huit chefs d’accusation, liés à la corruption lors de son passage comme wali de Mostaganem. Abdelouahid Temmar est poursuivi […]
Des poursuites judiciaires contre l’ancien wali de Mostaganem
Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé, lundi, qu’il engagera des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien wali de Mostaganem et ex ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de la Ville, Abdelwahid Temmar pour des faits « susceptibles d’une qualification pénale liés à l’octroi de foncier public », et ce, conformément aux dispositions du Code de […]