Élection des membres de la Cour constitutionnelle le 14 octobre prochain
L’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre prochain, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. « Les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le […]
Kamel Feniche : la révision de la constitution vise à garantir un contrôle parlementaire « libre » et « plein »
Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire « plein » et « libre » sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé sur une justice « libre et indépendante », a indiqué le président du Conseil Constitutionnel, Kamel Feniche. Ce projet d’amendement, propose un « régime ou le parlement jouit et exerce pleinement et librement […]