La loi de finances 2025 publiée au Journal officiel
La loi de finances pour l’année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. La loi, adoptée le 16 novembre par le Conseil de la Nation et le 13 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Loi de Finances 2025: la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal officiel.
Loi de finances 2025: le Premier ministre saisit la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Texte de loi de finances 2025: promouvoir l’économie nationale et améliorer le cadre de vie du citoyen
Le texte de loi de finances pour l’année 2025, adopté samedi par le Conseil de la Nation, prévoit plusieurs mesures visant à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie nationale mais aussi à soutenir le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de vie des citoyens.