Traçabilité des revenus criminels: 335 demandes d’entraide judiciaire internationale adressées par l’Algérie à 32 pays
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, dimanche à Alger, que l’Algérie avait adressé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels.
APN: présentation du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, lors d’une séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
APN : le ministre de la Justice présente le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, dimanche devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Conseil de la nation: adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi portant Code de procédure pénale, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
La loi relative à la mobilisation générale vise à réunir les facteurs de force et d’immunité pour défendre les intérêts suprêmes de la patrie
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé que la loi relative à la mobilisation générale, adoptée mardi par le Conseil de la nation, s’inscrivait dans le cadre des efforts soutenus des institutions de l’Etat visant à réunir les facteurs de force et d’immunité pour défendre les intérêts suprêmes de la patrie.
Lotfi Boudjemaa:Le projet de loi sur la mobilisation générale, “un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité du pays”
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation générale constituait “un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité de la société et du pays”.
APN : présentation du projet de loi sur la mobilisation générale
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi après-midi, à l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur la mobilisation générale.
Lotfi Boudjemaa: L’Algérie déterminée à mener une guerre implacable contre les bandes de trafiquants de drogue
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi à Alger, que l’Etat algérien est déterminé à mener une guerre implacable contre les bandes de trafiquants de drogue et à faire face à ce crime grâce à ses hommes loyaux.
APN: adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale.
Projet de loi sur la prévention contre la drogue: durcissement des peines et criminalisation de nouveaux actes
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes prévoyait un durcissement des peines de certains crimes et la criminalisation de nouveaux actes.