Magistrature: Le Conseil supérieur installé “obligatoirement” avant la fin de l’année
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a annoncé, lundi à Alger, la poursuite des travaux portant révision des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur et au statut de la Magistrature, de façon à permettre l’installation du Conseil “obligatoirement” avant la fin de l’année. Supervisant la cérémonie d’installation de M. Taher […]
D’autres mesures de clémence dans les prochaines heures
Le ministère de la Justice a annoncé ce mercredi que le président Abdelmadjid Tebboune a pris des mesures de clémence complémentaires , dans le sillage de celles prises ce mardi, à l’occasion de la célébration de l’Aïd El Adha” Dans un communiqué rendu public, le ministère de la Justice précise que “le détail de ces […]
une mesure de clémence du président Tebboune:Libération de 60 fraudeurs au Bac
Le Président de la république a ordonné la mise en liberté de 60 candidats fraudeurs aux épreuves du BAC,session juin 2021, dans le cadre des mesures de clémence prises à l’égard des jeunes, coïncidant avec la célébration de l’Aïd El Adha, prévue mardi prochain. Selon un communiqué du Ministère de la Justice, des procédures seront […]
Bac 2021: 22 candidats poursuivis par la justice pour tentatives de fraude
Le Ministère de la Justice a annoncé ce mardi que 22 candidats au Bac, ont été poursuivis pour tentatives de fraude. Un communiqué rendu public en fin de journée fait état de poursuites contre 22 personnes dont trois condamnées, en comparution immédiate à 03 ans de prison ferme et 100.000 dinars d’amende,tandis que les 18 […]
Législatives 2021 : 35 personnes sous mandat de dépôt et 10 autres sous contrôle judiciaire
Le ministère de la Justice annonce, ce lundi, le placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral, lors des élections législatives du 12 juin dernier. « Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité […]
Biens immobiliers accaparés : récupération de 6040 hectares depuis avril dernier
Le ministère de la Justice a fait savoir samedi que les tribunaux administratifs avaient statué, durant la période allant de mai dernier à juin en cours, sur 85 jugements relatifs à l’accaparement illégal des biens immobiliers publics avec la récupération d’une superficie globale de 6040 hectares. “Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances […]
Lutte contre la corruption: le ministère de la Justice révèle le patrimoine saisi
Dans un communiqué rendu public ce lundi, le ministère de la Justice révèle que plusieurs biens meubles et immeubles ont été saisis par les juridictions pénales à travers tout le territoire national le cadre de la lutte contre la corruption. En dinars, “le montant global, mis sous séquestre, s’élève à 52 723 779 807, 49 DA, […]
Biens publics: 835 affaires couronnées par la récupération de plus de 1900 hectares
Les tribunaux administratifs ont statué jusqu’au 21 mars courant dans 835 affaires relatives au détournement de biens publics, a indiqué samedi le ministère de la Justice, précisant que ces affaires ont permis la récupération d’une superficie totale de 1994 hectares. “Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, […]
33 détenus graciés par le président Tebboune, retrouvent la liberté
Dans un communiqué rendu public ce vendredi, le ministère de la justice annonce la libération de 33 détenus graciés par le président de la république Abdelmadjid Tebboune Il s’agit de 21 détenus dont le jugement final a été prononcé, les condamnant à les peines de prison pour les faits liés à l’utilisation les réseaux sociaux […]
Demande et retrait en ligne du casier judiciaire : lancement du service
Le dispositif de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire sera lancé officiellement demain lundi au siège de la Direction générale de la modernisation de la justice à Bir Mourad Rais, a indiqué dimanche un communiqué du ministère de la Justice. “Dans le cadre de la concrétisation de la […]